Censure

Nos délégations communales illégales ? Moustapha Naïté revoie Gassama Diaby, Facinet Touré & Co à la lecture des articles 103 et 105 du code des collectivités locales

 

Moustapha Naïté, ministre de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, membre actif du parti au pouvoir, contrairement aux dires de Khalifa Gassama Diaby, ministre des Droits de l’Homme et de Facinet Touré, médiateur de la République, estime que: « Les délégations spéciales sont et demeurent légales jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil. »

Selon lui, « la loi est très claire en son article 105 du code des collectivités locales en République de Guinée qui dit ‘Toutes les fois que le Conseil d’une collectivité locale a été dissous ou que, par application de  l’article 103 , une délégation spéciale a été nommée, il est procédé à l’élection d’un nouveau Conseil local dans  les six (6) mois à dater de la dissolution ou de la dernière démission, à moins que l’on ne se trouve dans les trois  (3) mois qui précèdent le renouvellement général des Conseils communaux ou communautaires, à moins que l’impossibilité de tenir des élections ne persiste à l’expiration de ce délai. Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès que le Conseil local est reconstitué ».

Il faut donc lire la loi juste à l’endroit, pourrait-on dire. De toute façon, le ministre indique que « dans le souci de préserver la paix sociale, nous (le gouvernement, NDLR) réitérons notre appel au dialogue pour qu’ensemble une solution soit trouvée à cette crise politique qui fragilise davantage notre pays.  Il est temps que l’on se retrouve pour discuter de la transparence des scrutins en lieu et place d’un débat sur une prétendue illégalité des délégations spéciales ».

Aziz Sylla

Facebook Comments

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.