Censure

Cheick Sako, ministre de la Justice : « La CPI ne peut pas auditionner le général Konaté… »

Il a été nommé par Alpha Condé pour changer le visage de la justice guinéenne et incarner un nouveau départ. Onze mois après, Maitre Cheick Sako a-t-il réussi à rétablir la confiance perdue entre les Guinéens et la justice de leur pays ? Dans cet entretien, l’avocat qui n’avait jamais exercé en Guinée avant sa nomination apporte des précisions sur son combat quotidien pour faire de la justice guinéenne, une référence en Afrique. Et aborde d’autres sujets brûlants de l’actualité, notamment celle liée au dossier du massacre perpétré au stade du 28 septembre de Conakry.

Maître Sako, que faites-vous à New-York ?

Cheick Sako : Je participe à l’Assemblée générale des Etats Parties de la Cour pénale internationale dont la Guinée est signataire. Nous ne pouvons plus être absents de ce type de rencontres. Il s’agira notamment au cours des travaux d’élire le président de cette Assemblée. A cet effet, nous soutenons la candidature du ministre sénégalais de la Justice, Maître Sidiki Kaba, seul candidat de l’Afrique après le désistement de la ministre botswanaise. Il y a aussi un panel de discussions sur les crimes de masse et les crimes à caractère sexuel que j’aurais l’honneur d’animer. Nous parlerons donc de tous les crimes de masse qui se sont déroulés ces derniers temps, dont malheureusement celui qui a eu lieu en Guinée au stade du 28 septembre. Madame Bensounda, la procureure de la Cpi va participer aux débats et nous aurons des entretiens avec elle surtout que je lui demandé de venir nous rendre visite à Conakry ce mois-ci, afin qu’elle puisse s’enquérir du contenu, ou en tout cas de l’avancée de la procédure pendante en ce moment chez nous et qui est gérée par trois juges guinéens.

La Cpi, justement, vient d’abandonner ses poursuites contre le président kenyan Uhuru Kenyatta. Est-il possible, envisageable, que les crimes commis au Stade du 28 septembre ne soient jamais traités par la Cour pénale internationale, étant donné que la Guinée travaille déjà sur le même dossier ?

Vous posez là une question pertinente. Le cas du Kenya est différent, puisque c’est un président en exercice qui était poursuivi, évidemment pour des faits antérieurs à son accession à la magistrature suprême de son pays. Il s’est présenté devant la Cour et il s’est expliqué. Donc c’est une configuration un peu différente. En Guinée, malheureusement, les faits sont avérés, certains des présumés auteurs sont identifiés. A partir de ces éléments, la justice fera son travail. Soit, c’est la justice nationale, c’est ce qu’on espère tous, soit à défaut, c’est la justice internationale. On ne peut dans ce cas de figure, parler de l’abandon par la Cpi d’une quelconque poursuite dans la mesure où la Cpi travaille en complémentarité. Ce qu’on appelle dans le jargon judiciaire et juridique, le principe de la subsidiarité. C’est-à-dire, si la justice nationale ne fait pas son travail, la justice internationale prend le relais. Comme il y a eu des avancées dans ce dossier, je pense que la Cpi fait confiance en la justice guinéenne pour qu’elle aille au bout de ses investigations afin qu’il y ait un procès.

Parmi les témoins à citer dans cette affaire, c’est une question qui revient souvent, il y a le général Sekouba Konaté, ancien président de la transition qui a maintes fois estimé que c’est à la Cpi de l’auditionner et non la justice guinéenne…

Je ne veux pas trop polémiquer sur cette question. M. Konaté est un ancien président de la transition, on lui doit du respect comme tel. Mais là, il s’agit d’une procédure judiciaire. La règle est qu’il s’adresse à la justice de son pays avant de s’adresser à la justice internationale. Le général Sekouba Konaté dit qu’il a déposé une liste. Si c’est le cas, je pense qu’on sera destinataire de cette liste.

Vous n’avez pas reçu cette liste depuis qu’on en parle dans les médias ?

Non ! Nous n’avons encore reçu aucune liste. Il faudrait néanmoins que ceux qui donnent des conseils au général Konaté lui disent la vérité et lui expliquent qu’au nom du principe de complémentarité, la Cpi, sur le plan juridique, ne peut pas l’auditionner, ne peut jamais instruire ce dossier. C’est du droit international. C’est pratiquement impossible ! Sauf si on ne fait rien en Guinée. Sauf si nous, nous sommes incapables de le faire, ou si on traîne excessivement. Donc, il faut que le général Sékouba Konaté ait confiance aux juges de son pays. Il y a trois juges qui suivent ce dossier. On a créé des organes indépendants en Guinée. Il y a le Conseil supérieur de la magistrature, il y a le statut des magistrats… Des magistrats qui travaillent en toute indépendance. Ce sont trois juges de qualité qui gèrent ce dossier du 28 septembre. L’ancien président de la transition peut leur faire confiance. Il peut souhaiter se faire auditionner par ces trois juges en Guinée ou alors les juges peuvent se déplacer éventuellement vers lui. Ce qui est certain, c’est qu’on peut rassurer le général Konaté de l’impartialité, pour ne pas dire de l’indépendance de ces trois juges dans le traitement de ce dossier. S’il a des informations, il est souhaitable qu’il les fournisse d’abord à la justice guinéenne avant de saisir la Cpi, qui de toute manière, ne peut pas l’auditionner en l’état. Donc, il faut que les conseillers de M. Konaté lui donnent des conseils plus conséquents en la matière, si je peux m’exprimer ainsi. Evidemment, moi je fais confiance à l’esprit patriotique de chaque guinéen, du général Sekouba Konaté notamment ; je pense qu’au moment opportun, il enverra les informations en sa possession vers la justice guinéenne.

le ministre, en prenant vos fonctions en janvier dernier, vous vous attendiez certainement à un défi colossal : rétablir la confiance entre la justice et les justiciables guinéens. Quel constat pouvez-vous faire aujourd’hui ?

Je travaille beaucoup depuis que je suis en fonction, quasiment toute la journée, y compris les samedis. On fait avancer doucement les choses, parce qu’il y a des habitudes difficiles à changer dans notre pays. Tout le monde avait son opinion sur la justice guinéenne. On intervenait de façon assez cocasse, intempestive dans le fonctionnement de la justice, que ce soit de la part de l’exécutif que du législatif, et ça j’insiste là-dessus, l’exécutif, mais surtout le législatif. Certains députés, de tous bords d’ailleurs intervenaient régulièrement dans les affaires judiciaires. Mais nous avons mis un frein à cela. Moi j’ai dit aux juges de ne répondre à aucune injonction de quelque autorité qu’elle soit. Aucune ! Le Conseil supérieur de la magistrature est là pour veiller sur ce principe. Tout ça, n’est pas facile. C’est un travail de longue haleine, mais on va y arriver. Il faut absolument que ce pays arrive à se regarder dans un miroir et qu’on puisse avancer. La Guinée doit pouvoir être en conformité avec un minima de standard international en matière de justice. On ne peut plus être l’exception en Afrique. Mon objectif est de faire de la justice guinéenne le phare en Afrique. C’est possible. Je le ferais ! La Guinée ne peut plus rester dans son coin en oubliant ce qu’on appelle communément le standard international en matière de justice. Il y a la volonté politique du président de la république, sinon je ne fais pas tout ce qu’on réussit à faire depuis mon arrivée. Que cela soit clair pour tout le monde.

Donc vous êtes satisfait du parcours accompli jusque-là ?

Le parcours n’est pas suffisant. Modestement, on fait avancer les choses. On a mis en place des organes pérennes dans notre pays, personne ne pourra y toucher. Ce sont des organes liés au statut des magistrats et à leur indépendance. C’est très important. Vous savez, le salaire des magistrats par exemple est maintenant déconnecté de celui de la Fonction publique, ça n’a pas été facile mais nous l’avons fait. Ce sont des choses qui restent immuables dans notre pays, pour les magistrats et pour les futures générations. Après, il faut gérer bien sûr  le quotidien, l’impunité, le traitement en temps réel des procédures judiciaires, d’ordre pénal par exemple.

Oui, parce qu’on dit que la Maison centrale est remplie de prévenus qui attendent d’être jugés…

Tout à fait. Les questions pénitentiaires chez nous, c’est vraiment un serpent de mer. Il y a beaucoup de personnes qui sont détenues sans être jugées. D’ailleurs, on a fait le point sur les mineurs détenus et on a élargi certains qui étaient là pour des faits mineurs. Il est inadmissible qu’une jeune fille ou un jeune garçon soit en détention assez prolongé sans jugement. On a également procédé au mouvement des magistrats, ce qui a permis de faire changer de postes à certains qui avaient tendance à s’éterniser dans leur lieu d’affectation. J’ai donc fixé des critères d’affection qui ont permis de déplacer tous les chefs de juridiction sans exception ainsi que tous les chefs de parquet. Il faudrait que tous les deux ou trois ans, on fasse ce type de mouvement pour éviter certains maux. Cela permet, notamment à des juridictions sensibles comme Dixinn, que les choses avancent plus vite.

Votre dernier passage à l’Assemblée nationale a été très remarqué par les députés de tous bords. Motifs de fierté ou lourde responsabilité ?

C’est mon quatrième passage devant les élus du peuple et c’était particulièrement intéressant parce qu’il s’agissait de défendre le projet de budget de mon ministère au visa des réformes engagées dans le pays. Les résultats de ces réformes commenceront à faire leur impact en 2015, donc il était important que je dise devant la représentation nationale quelle a sa part de responsabilité dans le budget de la justice. Parler d’Etat de droit, c’est aussi donner les moyens à la justice pour qu’on fasse avancer ses chantiers. Je pense que les députés ont été réceptifs à nos arguments, d’autant plus qu’on n’avait pas de demandes ostentatoires, mais raisonnables. J’ai insisté auprès des députés sur la lutte contre l’impunité et l’exécution correcte des décisions de justice, ainsi que sur les remèdes à apporter sur les tares qui ont longtemps gangrené  notre justice.

Vous êtes aussi impliqué dans le processus de dialogue politique en Guinée. Apparemment vous avez des difficultés à renouer le fil de ce dialogue entre le pouvoir et l’opposition…

J’ai remplacé au pied levé, mon collègue le ministre des Affaires étrangères François Fall. Avec plaisir, puisqu’il s’agit de mon pays et j’aime mon pays même si je n’avais pas vocation à présider ce débat politique. Donc je l’ai fait avec impartialité, avec neutralité parce que c’est important que les acteurs politiques dans notre pays se parlent. Malheureusement, le relevé de conclusion n’a pu être signé. A ce niveau, chacun a une part de responsabilité là-dedans, y compris moi-même, parce que j’aurai dû insister sur certains points. Et puis, nous nous sommes retrouvés dans l’impasse, il faut avoir le courage de le dire. Les extrémistes des deux camps sont montés au créneau et cela nous a empêché de signer le document final. Je pense que chacun doit en tirer les conclusions et les conséquences qui en découlent. Il faut poursuivre les discussions. J’ai reçu ces derniers jours séparément trois députés de l’opposition ainsi que trois de la majorité. J’ai attentivement écouté les uns et les autres. Je vais leur adresser un courrier avec une proposition d’ordre de jour qu’ils pourront amender afin que je puisse organiser une rencontre soit la semaine du 15 décembre, soit celle du 22 du mois courant pour qu’on puisse discuter dans un esprit républicain, de tolérance, de compréhension. Chacun peut rester ferme sur ses convictions, sa logique politique, mais quand on veut avancer sur la construction d’un véritable Etat de droit, il faut se parler, trouver des solutions essentielles sur les grandes questions.

Partant de cette analyse, vous dites donc en ce qui concerne les menaces de l’opposition de reprendre les manifestations de rue : « attendez qu’on se parle d’abord ? »

Je ne m’intéresse pas trop à ce que l’opposition a prévu de faire. A partir du moment où l’opposition me fait confiance puisque ses représentants sont venus me voir au ministère, j’ai indiqué qu’il faut absolument que le dialogue reprenne. Le Premier ministre est d’accord depuis très longtemps sur la question, il n’y a pas de raison qu’on ne puisse pas aller de l’avant. Maintenant, l’opposition prendra ses responsabilités. Toutes ses responsabilités.  Je pense qu’avant d’opter pour des manifestations de rue, il faut d’abord discuter pour voir s’il est possible de s’entendre ou pas. C’est seulement en cas d’échec ou de mauvaise foi caractérisée du camp présidentiel, que l’opposition peut faire valoir d’autres démarches. Pour le moment, nous n’en sommes pas là.

Propos recueillis par

Aladji Cellou

In L’Indépendant, partenaire de guinee7.com

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