Note explicative de l’Arrêté Conjoint fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l’amodiation des titres miniers et autorisations.
Pour la mise en place de la politique de l’Etat favorisant le développement du secteur minier, le Ministère des Mines et de la Géologie à travers le Centre de Promotion et de Développement Miniers (CPDM), a été doté en 1999, d’un Système d’information dans le but de promouvoir et faciliter l’accès des sociétés minières à des informations fiables sur le potentiel et le cadastre minier pour attirer les investissements nécessaires pour le développement de la République de Guinée.
Faute de maintenance et de mise à jour, depuis 2002, ce système est dévenu obsolète et ne permet plus aux investisseurs d’accéder à des données necessaires à la facilitation de l’investissement d’une part, et d’autre part, permettre une gestion rationnelle des titres miniers par l’administration minière.
Face à ce constat, le Gouvernement Guinéen avec l’appui de la Banque Mondiale à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM) a, dans le cadre de l’amélioration de la Gouvernance et de la promotion du secteur minier, entrepris la mise en place d’un cadastre moderne pour une gestion efficace et transparente des Titres Miniers et Autorisations diverses. A cet effet, par Arrêté du Ministre des Mines et de la Géologie, une nouvelle procédure cadastrale a été mise en place depuis le 1er septembre 2016.
Pour rendre cette nouvelle procédure effective, un Arrêté Conjoint fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l’amodiation des titres miniers et autorisations a été signé le 26 septembre 2016 par les Ministres en charge de l’Economie et des Finances, du Budget et des Mines et de la Géologie. Cet Arrêté remplace l’Arrêté Conjoint A/2008/3765/MEF/MMG/SGG en date du 10 octobre 2008 ayant le même objet.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :
Mohamed Lamine Sy SAVANE, Directeur Général du CPDM.
Tél : (+224) 628685236/664994132. E-mail : dgcpdm@mines.gov.gn
Mohamed Baba SYLLA, Directeur Général Adjoint du CPDM.
Tél : (+224) 626234884. E-mail : dgacpdm@mines.gov.gn
[gview file= »http://guinee7.com/wp-content/uploads/2016/10/A1.pdf »]
[gview file= »http://guinee7.com/wp-content/uploads/2016/10/A2.pdf »]
[gview file= »http://guinee7.com/wp-content/uploads/2016/10/A3.pdf »]
