Censure

Recettes publiques/ La Guinée élabore un nouveau code général des impôts

Le ministre du Budget, Ismaël Dioubaté et le directeur national des impôts, Aboubacar Makhissa Camara, ce lundi 7 décembre à Conakry, ont présidé l’atelier portant sur la validation du code général des impôts (CGI).

Ce code est issu d’un travail effectué par une commission composée de cadres de la direction nationale des impôts (DNI) et du secteur privé, de mai 2018 à décembre 2019.

Après avoir été validé par les parties prenantes à cet atelier, ce code sera d’après le ministre Dioubaté, présenté en conseil des ministres, ensuite soumis à l’Assemblée nationale.

Dans son discours d’ouverture, il a rappelé que cette démarche s’inscrit en droite ligne de la politique «prônée par le Pr Alpha Condé, président de la république, en vue d’améliorer le climat des affaires en Guinée».

Selon lui, cette révision permettra d’atteindre des objectifs parmi lesquels, il a cité : «un accroissement du rendement budgétaire par l’élargissement de l’assiette fiscale ; une amélioration de la qualité du dispositif fiscal pour les praticiens de la matière fiscale, que pour les contribuables ; une meilleure justice fiscale et un meilleur consentement à l’impôt… »

Après avoir remercié les acteurs des différentes réformes impulsées dans la cadre des finances, le directeur national des impôts, Aboubacar Makhissa Camara, a fait observer que malgré des initiatives de modification intervenues dans le secteur fiscal, en 1966, 1990 et 1995, «le code actuel reste inadapté au contexte économique et social qui, faut-il le préciser, est en constante mutation. Sa réforme est assez complexe. Aussi bien pour les praticiens, que pour les contribuables. Monsieur le ministre du budget, c’est pour répondre justement à ces exigences de l’heure, que la direction nationale des impôts a lancé depuis 2017 sous votre bienveillance et clairvoyance, les travaux de révision complète du code actuel, à travers la mise en place d’une commission».

Après cette mise au point, il a réitéré auprès du ministre, l’engagement de sa direction à, «poursuivre les chantiers stratégiques de votre lettre de mission. Qui sont notamment : l’accroissement significatif du taux de pression fiscal ; l’élargissement de la base d’imposition ; l’accroissement des recettes publiques et leur sécurisation ; le respect des droits des contribuables ; la modernisation des outils de travail à travers la digitalisation des procédures et la géolocalisation des contribuables».

Quant à Lancinet kakoro, directeur général adjoint des impôts, il a donné les avantages apportés par ce nouveau code. «Il y a plusieurs avantages dans ce nouveau code des impôts qui procurent aux différents usagers de la fiscalité de notre administration ;  premièrement les droits  et obligations des contribuables sont renforcés ; deuxièmement, plusieurs activités qui ne sont pas visées par  l’actuel code des impôts sont prises en compte. Troisièmement, les nouvelles opérations,  les nouvelles technologies de l’information et de la communication qui n’étaient  pas légiférées dans l’actuel code seront dans le nouveau code », a-t-il précisé.

Abdou Lory Sylla pour guinee7.com

Facebook Comments

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.