Pour présenter ses analyses et recommandations sur les codes (pénal, civil, de procédure pénale, de justice militaire) et de la loi sur la cybercriminalité, le collectif des ONGs de défense des droits de l’Homme a animé une conférence de presse ce lundi 23 mai, dans la salle El hadj Mohamed Koula Diallo de la maison de la Presse.
En Guinée, plusieurs projets de loi sont en cours d’examen par les députés. C’est notamment l’abolition de la peine de mort. Mais pour le collectif des ONGs de défense des droits de l’Homme, certaines de ces dispositions contiennent des caractères liberticides et discriminatoires.
Dans son analyse juridique portant sur des projets de loi en cours d’examen à l’assemblée nationale, sur le code pénal, le code procédure pénale, le code de justice militaire, le code civil et la cyber sécurité, le collectif appelle les parlementaires de veiller à éliminer des dispositions discriminatoires notamment à l’égard des femmes.
De l’avis de Mme Hann Fatou Souaré, directrice exécutive de WAFRICA-Guinée, « le projet de loi portant code civil maintient l’interdiction de la polygamie, mais l’autorise sous certaines conditions mal définies, comme en cas de raison graves ayant le caractère d’une force majeure».
« Les autorités, dit-elle, doivent veiller à ce que l’interdiction du mariage forcé et précoce soit applicable à toutes les formes de mariage, y compris ceux coutumiers et religieux. Et fixer à 18 ans l’âge minimum de mariage pour les garçons et les filles conformément à la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ».
Evoquant la répression des manifestions pacifiques en Guinée, le collectif considère que les critères d’interdiction de manifester sont mal définis dans le projet de loi sur le code pénal. Donnant ainsi, une large marge d’appréciation aux autorités et les permettant d’interdire des manifestations pacifiques pour des motifs vaguement formulés et qui ne sont pas conformes aux normes internationales.
Sur l’impunité et les menaces sur le droit à un procès équitable, le collectif estime que la compétence du tribunal militaire telle que définie dans le projet de code de justice militaire est trop largement étendue.
Pour les responsables du collectif, plusieurs dispositions pourraient être utilisées pour réprimer les opinions dissidentes ou la divulgation d’informations relatives aux violations des droits de l’homme.
Mohamed Barry pour guinee7.com
