Le procès pour “diffamation et harcèlement” contre Ansoumane Kaba dit “Kaba Guiter” s’est ouvert, ce jeudi 21 mars, au tribunal de première instance de Dixinn. Dès l’ouverture de l’audience correctionnelle, l’avocat de la défense a soulevé une exception d’ordre procédurale.

En effet, le conseiller de Kaba Guiter a demandé au tribunal de se déclarer incompétent de juger de l’affaire. Parce que, selon lui, le litige est lié au travail, par conséquent, c’est le tribunal du travail qui est compétent en la matière. Une thèse qui a été soutenue par le ministère public, mais rejetée par la partie civile.

Après cet échange, le juge Thierno Souleymane Barry a suspendu l’audience, pour mettre en délibéré cette exception soulevée par la défense. A la reprise de l’audience, par la voix du juge, le tribunal s’est déclaré incompétent de juger de l’affaire.

Dans son verdict, le tribunal a constaté que Mme Lucrèce, la plaignante et M. Ansoumane Kaba, l’accusé, sont liés par les relations de travail. Le tribunal constate que cette procédure a été initiée suite à la révocation de Mme Lucrèce au poste de secrétaire général du Conseil national du patronat de Guinée (CNPG) par le président de cette institution. En conséquence, il se déclare incompétent en la matière et renvoie le ministère public et la partie civile à mieux se pourvoir.

Au sortir de la salle d’audience, les différents avocats parties au procès ont réagi à la décision du tribunal.

Pour Me Roland Désiré, avocat à la cour et conseiller de la plaignante, « c’est une décision qui ne me surprend pas, au moment où depuis l’entame de cette procédure, il y a une phase de négociation, même au niveau du parquet. Alors ce que moi je ne comprends pas, c’est le fait que le parquet qui a reçu la plainte ait diligenté pour saisir le tribunal compétent, et que ce même parquet demande à ce même tribunal de se déclarer incompétent. C’est un peu paradoxal. Mais bon, on essaye de suivre la procédure ; on va relever appel contre la décision. Et à la cour d’appel, on va essayer de rectifier ce mal jugé ».

De son côté, Me Moriba Kaba, avocat à la cour et conseille de l’accusé, se réjouit : « C’est un soulagement, puisque cette affaire n’aurait jamais dû se trouver devant le tribunal correctionnel. Sur une simple plainte, sans la moindre preuve, on cite à comparaître un responsable, alors qu’il s’agit d’un conflit de travail, un différend de travail entre un employeur et son salarié. Il y a eu un licenciement. Si le travailleur estime qu’il a été licencié à tort, il n’a qu’à utiliser les voies et moyens prévus par le code du travail : la conciliation devant l’inspection du travail qui est prévue, à défaut le tribunal du travail (…) La partie civile même reconnaît dans un premier temps qu’il s’agit uniquement d’un problème de travail. C’est ressorti dans la lettre qu’il avait adressé à l’employeur, pour solliciter le règlement à l’amiable. L’employeur a estimé simplement que le règlement impliquait la réintégration de la plaignante, ce que l’employeur a refusé. Donc, c’est son droit le plus absolu d’aller en appel, c’est le principe du double degré de juridiction ».

Bhoye Barry pour guinee7.com
00224 628 705 199

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici