ConformĂ©ment aux articles 101 de la constitution, 07 et 08 de la loi organique L/2011/006/CNT du 11 mars 2011, chaque trois ans au sein de la Cour constitutionnelle, il est procĂ©dĂ© au renouvellement du tiers. Trois conseillers sortent de la cour par tirage au sort et trois autres font leur entrĂ©e. Pour cette fois, l’exercice a attirĂ© toutes les attentions.
DĂ©jĂ une crise commençait Ă s’installer entre les conseillers, avant mĂȘme ce 5 mars. Selon nos informations, sept des 9 conseillers ont souhaitĂ© que le prĂ©sident KĂ©lĂšfa Sall et son vice-prĂ©sident soient eux aussi tirĂ©s au sort. Ces derniers, en tout cas le prĂ©sident s’y est catĂ©goriquement opposĂ© en s’appuyant sur des textes juridiques : l’article 101 alinĂ©a 1 (sur la durĂ©e du mandat des conseillers), alinĂ©a 2 (sur la durĂ©e du mandat du prĂ©sident), alinĂ©a 3 sur le renouvellement des tiers, les articles 07 et 08 de la loi organique du CNT (sur la durĂ©e du mandat du prĂ©sident, 9 ans non renouvelable et celle de son vice-prĂ©sident deux ans).
Ce lundi matin, de chaudes disputes ont eu lieu entre conseillers. Le tirage qui devrait avoir lieu au deuxiĂšme Ă©tage du siĂšge de la cour constitutionnelle a finalement eu lieu au dixiĂšme. Pour cause, Ă l’arrivĂ©e des journalistes ce matin, les conseillers qui ont souhaitĂ© voir le nom de KĂ©lĂšfa Sall parmi la liste du tirage au sort, se sont montrĂ©s hostiles Ă la prĂ©sence des hommes de mĂ©dias. Ils ont donc boudĂ© l’Ă©vĂ©nement que le prĂ©sident a fait dĂ©rouler dans son bureau en prĂ©sence des reprĂ©sentants des structures qui dĂ©signent les conseillers.
Dans ce processus auquel a pris part un journaliste de notre rĂ©daction, le premier nom a Ă©tĂ© tirĂ© par Dr MakalĂ© TraorĂ©, reprĂ©sentante de la sociĂ©tĂ© civile, le deuxiĂšme par Me Salifou KĂ©bĂ©, prĂ©sident de la CENI et le troisiĂšme par le prĂ©sident de l’institut national indĂ©pendant des droits humains, Mamady Kaba. Les noms ci-dessous ont Ă©tĂ© tirĂ©s.
1- Mr Ahmed Tidiane Kaba (INIDH)
2- Mr Mounir Hussein Mohamed (Barreau)
3- Mr Alya Diaby (INIDH)
Le prĂ©sident de la cour a demandĂ© au secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’institution, de faire un communiquĂ© pour demander aux institutions concernĂ©es (l’INIDH et le Barreau) de faire remplacer les personnes tirĂ©es au sort.
Lire cette déclaration du président de la Cour
Alpha Mady pour Guinee7.com