Comme prévu, le procès contre les colonels Balla Samoura (coordinateur régional de la gendarmerie de la ville de Conakry), Moussa Tiégboro Camara, (secrétaire général à la présidence chargé des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et le crime organisé), Moussa Camara (conseiller militaire du gouverneur de la ville de Conakry), l’ex-ministre de l’Industrie, Boubacar Barry alias BIG-UP, et deux autres personnes, s’est poursuivi au tribunal de première instance de Kaloum, ce mercredi.
Au cours de cette audience, qui a connu la présence de tous les accusés, à l’exception de l’actuel ministre du Commerce (Boubacar Barry, NDLR), les débats ont essentiellement porté sur la forme, avant que l’affaire ne soit mise en délibéré par le président du tribunal, jusqu’au 8 juin prochain.
Après vérification du payement du montant de la consignation par dossier, fixé par le tribunal lors de la précédente audience (3 millions GNF), les avocats de la défense ont remis en cause la compétence territoriale du tribunal correctionnel de Kaloum à jugé cette affaire, sous prétexte qu’aucun des accusés ne réside dans ladite commune.
« En matière de procès pénal, il y a deux éléments essentiels : il y a la forme, mais également, il y a le fond. Nous, avocats de la défense, avions des éléments à soulever relativement à la forme. Nous avons donc estimé que les personnes citées par-devant ce tribunal correctionnel ne devaient pas être citées ici, motif tiré de ce que le tribunal lui-même territorialement, n’est pas compétent. Parce que les personnes citées, aucune d’entre elles ne réside à Kaloum. Conséquemment, nous avons demandé que pour ce fait, le tribunal se déclare incompétent et le dossier a été mis en délibéré pour le vendredi prochain… Donc, si le tribunal dit qu’il est compétent, il va ordonner l’ouverture des débats et les procédures vont continuer, mais s’il dit qu’il est incompétent, nous allons simplement renvoyer la partie civile à mieux se pourvoir et le tribunal désignera quel est le tribunal qui est compétent pour juger cette affaire », a expliqué Me Jean-Baptiste Jokamé, avocat des colonels Balla Soumoura et Moussa Camara.
De son coté, Me Modibo Camara, avocat de la société Cashew Holding, a d’abord précisé que ce n’est pas une procédure collective qui est initiée contre tous les accusés. Et que chacun individuellement a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre des faits qui lui sont reprochés.
Selon lui, la partie civile se réjouit du fait que la défense se soit focalisée sur des questions de domicile. « Ils (les accusés) ont tous changé d’adresse. Ceux qui sont domiciliés à Kaloum disent qu’ils sont domiciliés maintenant à Sangoyah. Le seul moyen de défense soutenu par la défense, c’est le domicile pour soulever l’incompétence du tribunal. Personne n’a parlé de ce qui leur est reproché, au motif qu’ils sont domiciliés dans un ressort territorial qui ne relèverait pas de Kaloum », a-t-il fait entendre.
Et de poursuivre : « Le code de procédure pénale est clair ; en matière de compétence, ce n’est pas seulement le domicile, il y a aussi le lieu de la commission de l’infraction. Les faits d’extorsion de fonds se sont passés à Kaloum. Nous estimons que le tribunal de Kaloum est bel et bien compétent. L’affaire a été mise en délibéré. La juridiction correctionnelle va se prononcer à la date du 8 juin ».
Il estime par ailleurs que « c’est un sentiment de satisfaction pour la société de voir ces personnes comparaître, parce qu’elles ont clamé partout qu’ils ne comparaissaient pas devant cette juridiction. Ils ont dit haut et fort qu’ils ne sont pas des justiciables comme n’importe quel autre Guinéen. Ils pensaient qu’ils étaient au-dessus de la loi. Mais c’est le contraire qui a été prouvé ». Avant d’ajouter : « Nous attendons la décision du tribunal, sur les exceptions qui ont été soulevées, le 8 juin. Nous restons confiants. Nous ferons venir un huissier de justice à l’audience prochaine, qui fera son boulot ».
À noter qu’un nombre important de femmes se disant employées de « Cashew Holding » s’étaient également mobilisées à la devanture du TPI de Kaloum ce matin, pour réclamer de meilleures conditions de vie et de travail. Elles exigent la fermeture de ladite société jusqu’au rétablissement de leurs droits.
Mohamed Kaba Soumah pour Guinee7.com
