Le procès de l’artiste guinéen Mohamed Seydou Bangoura, alias Singleton, poursuivi pour « homicide involontaire », continue de cristalliser les débats. Dans une analyse publiée sur sa page Facebook, l’avocat Me David Beavogui a apporté un éclairage juridique sur les risques encourus par le prévenu, les marges de manœuvre de sa défense, ainsi que la complexité de ce type d’affaires pénales.
Un risque de 1 à 7 ans de prison
Selon Me Beavogui, Singleton encourt une peine pouvant aller de 1 à 7 ans d’emprisonnement, comme le prévoient les articles 216 et 217 du code pénal guinéen relatifs à l’homicide involontaire. La sanction la plus lourde pourrait être appliquée si le Tribunal démontre que le prévenu a manifestement et délibérément violé une obligation de prudence ou de sécurité, notamment en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, de dépassements dangereux, du non-port de la ceinture de sécurité ou encore de la conduite d’un véhicule non assuré.
Quatre « adversaires » pour un seul procès
Pour l’avocat, Singleton fait face à quatre parties distinctes dans ce procès :
Le ministère public, représenté par le procureur, qui cherche à établir la culpabilité et à requérir une sanction proportionnée.
Les parties civiles, c’est-à-dire les plaignants et la famille de la victime, dont les attentes vont souvent au-delà de la justice pour rechercher réparation et reconnaissance.
Le Tribunal, seul détenteur du pouvoir de sanction, mais qui doit juger en s’appuyant sur les preuves et non uniquement sur les aveux.
L’opinion publique, enfin, dont la pression pèse sur le déroulement du procès et l’image du prévenu.
« Le pardon public peut apaiser les victimes et la société, mais il peut aussi éveiller les soupçons du ministère public », analyse Me Beavogui.
L’aveu, une arme à double tranchant
Dans son intervention, l’avocat rappelle que l’aveu n’est plus considéré comme la « reine des preuves ». Un prévenu peut reconnaître des faits sans pour autant que cela lie le juge, qui reste tenu de mener des investigations approfondies. « Sinon, pourquoi tenir un procès dès lors que le prévenu reconnaît les faits ? », s’interroge Me Beavogui.
Ainsi, si Singleton plaide coupable, cela ne garantit pas une clémence automatique de la part du Tribunal. Les juges doivent s’assurer de la véracité des faits et appliquer la sanction pénale à sa juste proportion.
Le jeu des stratégies de défense
L’avocat souligne également que la stratégie de la défense pourrait consister à démontrer que Singleton n’a violé aucune obligation de prudence ou de sécurité, écartant ainsi les circonstances aggravantes. Dans un tel scénario, le prévenu pourrait espérer une peine plus clémente, voire assortie de sursis.
« Si vous demandez à Singleton de choisir sa peine entre 1 an et 7 ans, il dira qu’il veut être condamné avec sursis », résume Me Beavogui, avant d’ajouter que pour l’opinion publique, l’aveu devrait automatiquement entraîner une sanction exemplaire.
Une affaire à forte charge symbolique
Au-delà du strict cadre judiciaire, ce procès illustre la tension entre la recherche d’apaisement social, la rigueur de la loi et la pression populaire. Pour Me David Beavogui, seule une défense solide, basée sur des arguments juridiques et des éléments de preuve, peut permettre à Singleton d’espérer une issue moins lourde.
Abdoul Lory Sylla pour guinee7.com
