Le 19 août 2025, la société Axis Minerals a déposé, par l’intermédiaire de ses avocats, une requête devant le tribunal fédéral du district sud de New York. L’objectif est de contraindre la République de Guinée à participer à une procédure d’arbitrage international, rapporte le média spécialisé Westaf Mining.
Cette démarche fait suite à la révocation, par décret présidentiel du 14 mai 2025, du permis d’exploitation minière d’Axis, suivie dès le lendemain de la suspension de ses activités par les forces de l’ordre.
Dans leur requête, les conseils de la société affirment que cette décision a été prise « sans notification préalable, sans justification légale et en violation du Code Minier guinéen ». Ils invoquent notamment l’article 219 de ce Code, qui ouvre la voie à un recours à l’arbitrage international en cas de différend entre l’État et un investisseur.
Selon Westaf Mining, Axis affirme avoir tenté à plusieurs reprises une résolution amiable en adressant plusieurs courriers aux autorités guinéennes, datés des 19 mai, 26 mai, 12 juin, 3 juillet et 11 août 2025. L’entreprise souligne que ces lettres, bien que réceptionnées, n’ont reçu aucune réponse.
Le 10 juillet 2025, la société avait officiellement notifié son intention de recourir à l’arbitrage, en proposant la mise en place d’un tribunal arbitral ad hoc composé de trois membres siégeant à New York, selon les règles CPR. Faute de réponse de la partie guinéenne dans le délai de trente jours prévu, les avocats d’Axis estiment que l’État a exprimé son refus implicite de participer à la procédure.
Axis n’est pas la seule société minière à vouloir en découdre avec les autorités guinéennes.
Il faut rappeler qu’après la résiliation de la convention de GAC, son entreprise mère Emirates Global Aluminium (EGA) a aussi annoncé son intention de ‘‘défendre ses droits’’ devant les tribunaux internationaux et de ‘‘demander réparation pour les préjudices subis’’.
Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
