La chambre administrative de la Cour suprême vient de rendre son verdict dans l’affaire Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) contre le ministère de l’Administration du territoire (MATD). Dans sa décision rendue ce jeudi 4 septembre, la Cour suprême a déclaré irrecevable la requête de l’UFDG.
Dans la même décision, la Cour a ordonné la confiscation de la caution au profit du Trésor public et elle met les dépenses à la charge de l’accusé. Elle ordonne aussi la transcription du présent arrêt dans les registres à ceux destinés. Ordonne sa publication dans le bulletin de la Cour.
Pour rappel, le ministre de l’Administration du territoire avait demandé à l’UFDG de surseoir à son congrès prévu le 6 juillet dernier. En réponse, le parti avait saisi la Cour suprême afin d’annuler cette décision.
Bhoye Barry pour guinee7.com
