Lors d’une plénière tenue ce vendredi 21 novembre 2025 au Conseil national de la Transition (CNT), les conseillers ont adopté la loi portant régime juridique des partis politiques et autres organisations à caractère politique.
Selon la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire du CNT, cette loi découle des dispositions de l’article 3 de la Constitution. Elle fixe les règles relatives à la création, à l’organisation, au fonctionnement, au financement et au contrôle des partis politiques ainsi que de toute autre organisation à caractère politique.
Le texte comprend 53 articles répartis en huit chapitres :
Le chapitre I porte sur les dispositions générales ;
Le chapitre II définit les conditions de constitution et d’adhésion à un parti politique, et comporte deux sections ;
Le chapitre III traite des libertés, droits et obligations des partis politiques ;
Le chapitre IV concerne l’organisation et le fonctionnement des partis politiques ;
Le chapitre V est consacré aux dispositions financières ;
Le chapitre VI détaille les interdictions, sanctions et pénalités applicables aux partis politiques et à leurs membres ;
Le chapitre VII porte sur les mouvements politiques ;
Le chapitre VIII prévoit les dispositions finales.
“En termes d’innovations, on note notamment l’encadrement du financement des partis politiques, l’encadrement des mouvements politiques, le renforcement des dispositions relatives aux conditions de création, d’implantation et d’exercice des partis politiques”, précise le rapport.
Bhoye Barry pour guinee7.com
