Censure

Subvention publique des candidats : La DGE transmet le contrôle à la Cour des comptes

Alors que la campagne électorale entre dans sa phase décisive, la question de l’utilisation des fonds publics accordés aux candidats continue de susciter des débats. Lors d’une conférence de presse dédiée au processus électoral et à l’organisation du scrutin présidentiel du 28 décembre, la Direction générale des élections (DGE) a tenu à clarifier sa position face aux interrogations persistantes de l’opinion publique.

Au centre des polémiques, figure la subvention de 2 milliards de francs guinéens attribuée à chaque candidat. Pour la DGE, cette pratique ne revêt rien d’exceptionnel. Sa directrice générale, Djenabou Touré, a rappelé que le financement public des campagnes électorales est une pratique ancienne, encadrée par la législation en vigueur depuis plusieurs décennies :  « je tiens quand même à clarifier que la subvention apportée aux candidats par l’État est dans la loi en Guinée depuis la loi fondamentale de 1990. Ce n’est pas nouveau. Parce que il y a eu beaucoup de polémiques autour de ça, mais avant, il y avait des règles de calcul qui étaient dans les dispositions de la loi, la loi sur le financement et le code électoral. Vous allez voir une partie à 3 milliards, un autre à 50 000 000. C’était pas parce que la méthode de calcul qui était dans les 2 lois. »

Selon la responsable de la DGE, les disparités constatées par le passé résultaient de critères complexes intégrés aux anciennes lois électorales. Les performances électorales antérieures, la représentativité parlementaire, la place accordée aux femmes et aux jeunes ou encore le nombre d’élus locaux entraient alors en ligne de compte, générant souvent des frustrations. Le code électoral actuellement en vigueur a rompu avec cette logique au profit d’un principe d’égalité stricte entre les candidats retenus : « le code électoral qui est là actuellement dit que la subvention que l’État apporte aux candidats retenus, c’est une répartition équitable. Grande partie, petite partie indépendante, c’est équitable. Si c’est 20 milliards, c’est 20 milliards divisé par 10 candidats ou 9 candidats ».

Mais si la répartition est désormais clairement définie, la question du contrôle de l’utilisation de ces fonds reste centrale. Sur ce point, la DGE se veut catégorique : elle n’intervient pas dans la surveillance des dépenses de campagne. Cette mission relève exclusivement de la Cour des comptes. « Le contrôle de ce qui est rentré sur le compte de campagne, l’obligation est faite à tous les candidats d’avoir un compte de campagne. Et c’est sur la base du compte de campagne qu’on a fait les chèques. Et c’est des chèques de trésor public qui étaient remis au candidat. Donc la Cour des comptes a pour rôle de contrôler les dépenses de campagne effectuées par chaque candidat et de demander, il est en mesure de demander de justifier si le candidat est en dépassement. Donc ça, c’est la Cour des comptes », a-t-elle dit.

La DGE se limite ainsi à un rôle technique et administratif dans la chaîne de financement. Elle initie l’arrêté de subvention, tandis que le ministère de l’Économie et des Finances en fixe le montant et procède au décaissement : « cela ne relève pas de la DGE. La DGE propose un arrêté portant subvention au candidat retenu. Au ministère de l’économie et des finances, le ministère de l’économie et des finances fixe le montant par arrêté, remet dans les dispositions de la direction générale qui ne fait que faire un calcul divisé par le nombre de candidats et met ces montants à leur disposition. Et la Cour des comptes est là pour contrôler. Ca, nous avons expliqué. Nous avons même réussi le secrétaire général avec les mandataires pour les expliquer, ce qui les attend pour un contrôle. »

À moins de 72 heures du scrutin, la DGE assure que les candidats ont été suffisamment sensibilisés aux obligations de transparence et de justification liées à l’usage des ressources publiques. Une mise au point destinée à prévenir toute confusion, dans un contexte où la crédibilité du processus électoral demeure étroitement liée à la rigueur financière.

Abdoul Lory Sylla pour guinee7.com