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Guinée : les nouvelles missions du ministère de la Justice

Les missions du ministère de la justice et des droits de l’homme ont été dévoilées par le Président de la République à travers un décret. Ce décret a été rendu public dans la soirée du lundi 9 février 2026 à la télévision nationale.

Les missions du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme sont :

Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière judiciaire et des droits de l’homme;

Veiller à l’apparence des textes législatifs et réglementaires à caractère général;

Élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de justice et des droits de l’homme;

Assurer la coordination des actions des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de la justice, de l’administration pénitentiaire, de l’accès aux droits et des droits de l’homme;

Assurer le contrôle des établissements pénitentiaires et contribuer à la réinsertion sociale des détenus;

Assurer la protection judiciaire des mineurs;

Assurer la promotion et la protection des droits de l’homme;

Assurer la formation et la sensibilisation des agents d’application de la loi dans le domaine des droits de l’homme et en évaluer les impacts;

Établir et développer la coopération entre les organismes gouvernementaux internationaux ainsi que les organisations non-gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme;

Veiller à l’application des accords, traités, conventions et protocoles ou de tout autre instrument juridique relatif aux droits de l’homme;

Favoriser l’accès à tous aux droits et à la justice;

Veiller à la formation et au perfectionnement des magistrats et des autres personnes relevant du ministère;

Favoriser l’entrée de judiciaires internationales;

Contribuer à l’élaboration du droit international;

Veiller à l’harmonisation du droit interne aux droits internationaux;

Veiller à la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par la Guinée;

Participer au règlement des contentieux internationaux impliquant la République de Guinée;

Veiller à la conservation des sceaux et des armoiries de la République;

Veiller à la tenue du casier judiciaire central;

Veiller à la poursuite des crimes, délits et contraventions;

Veiller à l’application des conventions et accords internationaux en matière judiciaire, pénitentiaire et des droits de l’homme;

Veiller à l’exécution des commissions rogatoires internationales;

Veiller à la consolidation de l’État de droit et à l’exercice des libertés publiques et individuelles;

Promouvoir le champ de l’équité dans les domaines de la justice et des droits de l’homme;

Prendre en compte la dimension environnementale dans le domaine de la justice;

Participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de la justice et des droits de l’homme;

Procéder à l’étude de toutes questions relatives à l’organisation judiciaire, pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse;

Procéder à l’étude de toutes questions relatives aux dossiers de recours en grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi;

Procéder à l’étude de toutes questions relatives à la police judiciaire;

Procéder à l’étude des questions relatives à l’administration et à la gestion du personnel relevant du ministère;

Procéder au contrôle et à l’analyse des questions relatives à l’enquête de la police judiciaire;

Élaborer le rapport périodique sur les droits de l’homme;

Apporter l’expertise aux autres départements ministériels pour la rédaction des projets de loi et règlement.

Bhoye Barry pour guinee7.com