Conakry- La chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a prononcé ce jeudi 30 juillet la relaxe de l’entrepreneur Sékou Kaké, poursuivi pour blanchiment aggravé de capitaux et association de malfaiteurs. La Cour a estimé que les faits reprochés n’étaient pas établis.
La procédure opposant le parquet spécial de la CRIEF à l’entrepreneur Sékou Kaké et à la société Kaké Construction SA connaît son épilogue en appel. Le président de la chambre des appels de la CRIEF, Francis Kova Zoumanigui, a décidé de relaxer purement et simplement le chef d’entreprise des fins de la poursuite.
Sékou Kaké était poursuivi pour des faits présumés de blanchiment aggravé de capitaux et d’association de malfaiteurs. Il lui était reproché d’avoir prêté son nom ainsi que celui d’une société dénommée Kaké Construction SA à certains biens immobiliers attribués à l’ancien ministre de la Défense, Dr Mohamed Diané, dont les avoirs avaient été saisis par la juridiction spéciale.
À la barre, l’entrepreneur avait toujours rejeté ces accusations. Il avait indiqué n’avoir aucun lien avec l’ancien ministre et avait précisé qu’il n’était pas le propriétaire d’une société appelée Kaké Construction SA, mais plutôt le PDG de la société SOGEFEL. Il avait également revendiqué la propriété de quatre immeubles attribués dans la procédure à Dr Mohamed Diané.
Le parquet reconnaît que les faits ne sont pas établis
Lors de ses réquisitions, le substitut du procureur spécial, Biwon Millimono, a estimé, après les débats, que les faits reprochés à Sékou Kaké n’étaient finalement pas constitués.
Il a ainsi requis la relaxe du prévenu pour délit non constitué.
La société Kaké Construction SA échappe également aux sanctions demandées
Concernant la société Kaké Construction SA, dont le gérant n’a pas comparu devant la Cour, le parquet spécial avait demandé qu’elle soit déclarée coupable des faits qui lui étaient reprochés.
Le ministère public avait notamment sollicité une amende d’un milliard de francs guinéens, la dissolution juridique de la société, la confiscation des biens identifiés à son nom ainsi qu’une interdiction définitive de participer aux marchés publics.
Dans son arrêt, Francis Kova Zoumanigui a déclaré ces demandes «irrecevables ou, à tout le moins, mal fondées». Selon la Cour, ces nouvelles demandes formulées en appel dépassaient les limites de sa saisine et ne reposaient pas sur des éléments de droit ou de fait suffisants.
La chambre des appels a donc rejeté l’ensemble des réquisitions concernant la confiscation des biens et avoirs de la société, sa dissolution, son interdiction de participer aux marchés publics ainsi que toute sanction financière à son encontre.
La Cour ne trouve aucun lien entre Sékou Kaké et Dr Diané
Dans les motivations de sa décision, la Cour a expliqué les éléments qui ont conduit à la relaxe de l’entrepreneur.
Elle a notamment relevé que les documents produits au dossier concernant les biens immobiliers en question étaient authentiques et ne faisaient l’objet d’aucune contestation.
La juridiction a également souligné que les activités de Sékou Kaké étaient antérieures à l’arrivée de Dr Mohamed Diané au poste de ministre de la Défense.
Pour la Cour, aucun élément du dossier ne permet d’établir l’existence de liens entre l’entrepreneur et l’ancien ministre dans le but de commettre les infractions qui étaient reprochées au prévenu.
Ainsi, après plusieurs mois de procédure, Sékou Kaké sort blanchi dans ce dossier devant la chambre des appels de la CRIEF.
Abdoul Lory Sylla pour guinee7.com
