Marchés publics : l’ARMP rappelle aux autorités contractantes leur obligation de transmettre un rapport annuel
L'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a adressé, le 16 septembre 2026, une lettre circulaire aux institutions républicaines, ministères, sociétés publiques, gouverneurs, préfets et maires. Elle leur rappelle l'obligation de lui transmettre, au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport détaillé sur les marchés passés et exécutés. Les entités qui n'ont pas encore déposé le leur doivent le faire « dans l'immédiat ».
