Censure

Régionales et sénatoriales : le calendrier électoral à l’épreuve du Code électoral

Délais de candidature expirés, collège sénatorial incomplet : Facely Konaté interpelle la DGE

Le décret présidentiel du 12 octobre 2026 fixe les régionales au 29 novembre et les sénatoriales au 20 décembre. Dans une tribune publiée sur X, le journaliste Facely Konaté confronte ce calendrier aux textes et relève plusieurs incohérences juridiques.

Le président Mamadi Doumbouya a tranché. Par un décret rendu public ce lundi 12 octobre 2026, il convoque le corps électoral pour les élections régionales le 29 novembre, puis pour le renouvellement des deux tiers du Sénat le 20 décembre. Une annonce attendue, mais qui, à y regarder de près, bouscule plusieurs dispositions du Code électoral. C’est l’analyse que défend Facely Konaté, journaliste très suivi sur les réseaux sociaux, dans une tribune qui fait réagir.

Élections régionales : un délai légal déjà dépassé

Premier grief : le scrutin régional arrive hors délai. L’article 212 du Code électoral impose la tenue des régionales au plus tard 60 jours après le renouvellement des conseils communaux. Or, d’après le ministre de l’Administration du territoire alors en poste, ces conseils ont été installés le 4 juillet 2026. L’échéance légale tombait donc début septembre. Le 29 novembre, elle est dépassée de près de trois mois.

Trois jours pour déposer les candidatures régionales

La contrainte la plus immédiate concerne les candidats. L’article 217 exige que les dossiers soient déposés au moins 45 jours avant le vote. Pour un scrutin le 29 novembre, la date limite est le 15 octobre. Partis et candidats disposent ainsi de trois jours seulement, après la publication du décret, pour boucler leurs dossiers. Facely Konaté s’interroge : comment la Direction générale des élections (DGE) compte-t-elle gérer cette urgence ?

Élections sénatoriales : un collège électoral qui risque de ne pas être prêt

Le second scrutin pose une question plus profonde. Selon l’article 110 de la Constitution et l’article 182 du Code électoral, les deux tiers des sénateurs sont élus par un collège formé des conseillers communaux et régionaux. Autrement dit, les sénatoriales ne peuvent se tenir qu’avec des conseillers régionaux déjà élus et installés dans leurs fonctions. Or seulement 21 jours séparent les deux scrutins.

29 novembre, 12 décembre, 20 décembre : un compte à rebours trop serré

Facely Konaté reconstitue la chronologie. Le 29 novembre, les électeurs votent pour les régionales. Viennent ensuite la centralisation des résultats, leur proclamation provisoire, l’examen des éventuels recours, puis la proclamation définitive. Au vu des délais du Code électoral, celle-ci n’interviendrait pas avant le 12 décembre environ.

Il ne resterait alors que huit jours avant les sénatoriales. Huit jours pour installer les nouveaux conseils régionaux, alors que l’article 214 accorde jusqu’à quinze jours pour convoquer leur session d’installation, soit potentiellement jusqu’au 27 décembre. Et le moindre recours prolongé décalerait encore ce calendrier.

Le scénario n’est donc pas impossible, mais il suppose que chaque étape se déroule sans le moindre retard. Dans le cas contraire, le 20 décembre, des conseillers régionaux élus mais pas encore installés seraient appelés à voter. Sur quelle base légale le collège sénatorial serait-il alors constitué ?

Candidatures au Sénat : une échéance expirée avant l’annonce

Dernier point, et non des moindres. L’article 201 du Code électoral fixe la date limite de dépôt des candidatures sénatoriales à 70 jours avant le scrutin. L’article 277, point c), applique le même délai au versement de la caution. Pour un vote le 20 décembre, ces deux échéances tombaient le 11 octobre, soit la veille de la publication du décret. Les candidats se retrouvent ainsi face à un délai expiré avant même d’avoir été informés de la date du scrutin.

La DGE appelée à clarifier le calendrier électoral

Pour Facely Konaté, la Direction générale des élections doit maintenant s’expliquer. Comment conciliera-t-elle les délais de candidature avec les dates retenues ? Comment le collège sénatorial sera-t-il formé si les conseils régionaux ne sont pas installés ? Des mesures dérogatoires sont-elles prévues pour garantir le respect du Code électoral ? Autant de questions qui, à quelques semaines des scrutins, appellent des réponses rapides et précises.

Guinee7.com / Facely Konaté