La 2ème session ordinaire de l’assemblée plénière de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) s’est ouverte, ce lundi 10 juin, au Palais du peuple. Cette session prendra fin le 30 juin prochain.

« La 2ème session de l’Institution nationale indépendante des droits humains s’est tenue dans un contexte de tiraillement autour de la refondation du pacte social républicain. C’est en effet, les droits de participation, la liberté d’expression, la liberté d’opinion qui sont entre autres. Jamais, en effet, la constitution dans sa double dimension de constitution politique et de constitution sociale, n’a été aussi discutée et agitée, a entamé Dr Alia Diaby, dans son discours.

Poursuivant, le président de l’INIDH estime que : « Si le débat est un débat d’idées, il y aurait moins de risques, mais nous craignons que la violence ne s’invite dans le débat ; auquel cas, les droits de l’homme seront affectés », a-t-il soutenu, en invitant les uns et les autres, au nom de l’INIDH, à conjuguer le même verbe de la tolérance dans le respect des différences.

« En effet, changer de constitution et changer la constitution, il y a une différence », affirme-t-il, mais dans le second cas, renchérit  le juriste, « ce n’est pas dans la constitution qu’on peut trouver la base d’une nouvelle constitution. Le fondement n’est pas dans le droit constitutionnel de paix, mais dans le droit constitutionnel de crise. Il y a, en effet, les symptômes de crise constitutionnelle, sinon réelle, mais au moins à venir. Il y a des circonstances, parmi lesquelles il convient de relever le conflit d’interprétation des dispositions de la constitution actuelle entre les pros et les contre d’une réforme des institutions. Il y a une divergence de vues entre les acteurs critiques sur le caractère consensuel de la constitution actuelle (…) », a laissé entendre Dr Alia Diaby.

La constitution n’est pas une tombe où repose à jamais l’État. Ce n’est pas une tente dressée pour le sommeil

Pour lui « (…), seul le peuple est souverain pour décider en dernière instance. Il demeure maître de changer ses lois, même les meilleures (…) » C’est pourquoi aujourd’hui, « nous devons souffrir que le débat ait lieu, que chacun respecte l’opinion de l’autre ».

Et de conclure : « La constitution n’est pas une tombe où repose à jamais l’État. Ce n’est pas une tente dressée pour le sommeil. Les acteurs politiques doivent comprendre le risque d’une dictature martiale qui, si les civils ne coopèrent pas par discernement pour s’entendre sur l’essentiel, dans ces conditions, le président de la République devient le constituant originel ; il peut proposer un nouveau pacte social qui soit durable. Ceci dit, la Guinée doit éviter la précipitation, l’urgence et les cas circonstanciels à la constitution de 2010. Le référendum est donc possible. Le débat devrait porter sur les conditions de son organisation, sur les garanties qu’offre le scrutin, le consensus sur le contenu du projet, sur les règles du jeu (…) »

Bhoye Barry pour guinee7.com

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1 COMMENTAIRE

  1. Depuis quand un président de la République peut devenir un constituant? Cette question n’a pas de sens.

    Dans une République le constituant c’est soit le peuple ( démocratie directe) soit les assemblées parlementaires (démocratie indirecte).
    En revanche, dans une monarchie, le constituant originaire c’est le monarque.

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