Censure

Exclusif/Nouvelle constitution : Voici l’intégralité de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a validé  vendredi, 3 avril 2020, la Nouvelle Constitution par un ‘’OUI’’ qui l’emporte avec 89,76% au compte du scrutin du 22 mars dernier. Ci-dessous l’intégralité de l’arrêt de la Cour.

DECISION-N°AE-007-03-04-2020

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