Après 30 ans d’existence, le code de l’environnement a été révisé, ce jeudi 4 juillet, à l’Assemblée nationale. Il était devenu nécessaire de réactualiser l’ancien code pour une meilleure prise en charge des questions environnementales majeures et émergentes au plan national et international. C’est ainsi que la représentation nationale a procédé à l’adoption d’un nouveau de code l’environnement pour la Guinée.  

Ce nouveau code de l’environnement s’articule autour de neuf titres, 26 chapitres et 212 articles, contrairement à l’ancien code de 1987, modifié en 1989, qui couvrait quasiment tous les grands secteurs de l’environnement. Il était articulé autour de sept titres (divisés en chapitres) qui traitaient entre autres des dispositions générales, de la protection et de la mise en valeur des milieux naturels et de l’environnement humain, de la lutte contre les nuisances, des procédures administratives, des incitations et dispositions financières, du régime juridique des infractions et des dispositions finales.

Le titre 5 de ce document parle de la lutte contre les nuisances et autres dégradations environnementales. C’est-à-dire de la stratégie, de la politique et la procédure de gestion des déchets urbains et ruraux, des déchets dangereux, des substances chimiques nocives ou dangereuses, des nuisances sonores vibratoires et olfactives, des nuisances visuelles et lumineuses. Quant au titre 6, il est question du changement climatique, des énergies renouvelables et de l’économie d’énergie. A ce niveau, les articles 143 et 144 indiquent que les ministères sectoriels, ainsi que les collectivités locales, sont tenus d’intégrer les éléments de la stratégie nationale d’adoption aux changements climatiques…

Si le titre 3 s’intéresse à la protection et à la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain, le titre 8 parle de la répression des infractions. Sur la répression, ce nouveau code se voit plus dissuasif que l’ancien. Par exemple :

  • Article 173 : « Est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende 60 à 300 millions de GNF ou de l’une deux peines seulement, quiconque aura allumé un feu de brousse en violation des dispositions du présent code »

Contrairement à l’ancien code qui prévoyait pour la même infraction un an à trois ans d’emprisonnement et 200 à 500 000 GNF d’amande.

  • L’article 174 stipule : « Est puni d’un emprisonnement de 3 à 7 ans et d’une amande de 1 milliard à 5 milliards ou l’une des deux peines seulement, quiconque aura distribué, mis en vente ou utilisé en toute connaissance de cause des engrais, pesticides et autres substances chimiques non conformes aux listes établies conformément aux dispositions du code présent ».

Dans l’ancien code, il était prévu 1 à 5 ans d’emprisonnement et 150 à 500 000 GNF d’amande.

Autre nouveauté de ce code de l’environnement, c’est la disposition de l’article 154 qui stipule qu’aucune activité génératrice de pollution, de nuisance et de dégradation avérée des écosystèmes, notamment par les secteurs de l’industrie extractive et des grands travaux d’aménagement, ne peut bénéficier d’une exonération sur les taxes et redevances environnementales.

Après l’adoption du nouveau code de l’environnement, le ministre d’Etat, ministre de l’Environnement, Oyé Guilavogui, a déclaré à la presse que : « Ce qui faisait plus mal dans l’ancien code, c’est qu’en réalité tout ce secteur minier qui regorge aujourd’hui des dizaines et des dizaines de sociétés qui participent à la dégradation de notre environnement, était exonéré du payement de toute redevance. Ce qui est inadmissible dans un pays comme le nôtre. Alors, le nouveau code a bien précisé qu’aucune société ne sera exonérée ».

Bhoye Barry pour guinee7.com

00224 628 705 199