La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Il ne peut y avoir de démocratie réelle sans libre circulation des idées et des informations, si les gens ne peuvent pas se réunir, discuter et exprimer des idées, des critiques et des revendications, défendre leurs intérêts et leurs droits et créer dans ce but des organisations telles que des syndicats et des partis politiques.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression a décrit ce droit ≪ comme un droit étalon essentiel dont le degré d’exercice permet d’apprécier celui de l’ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et [estime] que le respect dudit droit est un élément indiquant qu’un pays considère a un comportement loyal et que la justice et l’intégrité y prévalent.

Tous les organes conventionnels, régionaux et internationaux, ont souligné l’importance capitale de ce droit pour la démocratie.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples l’a fait en adoptant en octobre 2002 la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique.

La liberté d’expression comprend non seulement le droit des individus d’exprimer leurs idées mais aussi le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toutes sortes.

Elle a donc une dimension individuelle et une dimension sociale : c’est un droit qui appartient aux individus mais implique aussi le droit collectif de recevoir des informations, quelles qu’elles soient, et d’avoir accès aux idées exprimées par d’autres.

« La liberté d’expression est la pierre d’angle sur laquelle repose l’existence même d’une société démocratique. Elle est indispensable à la formation de l’opinion publique. C’est aussi une condition sine qua non du développement des partis politiques, des syndicats, des sociétés scientifiques et culturelles et, en général, de ceux qui souhaitent influencer le public. En bref, elle correspond aux moyens qui permettent à la communauté, lorsqu’elle doit faire un choix, d’être suffisamment informée.

En conséquence, on peut dire qu’une société qui n’est pas bien informée n’est pas une société vraiment libre. » 

La liberté de répandre des informations et des idées

Cet aspect de la liberté d’expression revêt une importance particulière pour les citoyens, puisque la liberté d’exprimer ses opinions politiques en découle.

La liberté de rechercher et de recevoir des informations

« Les organes publics gardent l’information non pas pour eux, mais en tant que gardiens du bien public et toute personne a le droit d’accéder à cette information, sous réserve de règles définies et établies par la loi. »

Sans la liberté de rechercher et de recevoir des informations, les medias, ne pourraient pas dénoncer les cas de corruption, de mauvaise gestion ou d’incurie éventuelles ni obliger le gouvernement a agir dans la transparence et a rendre des comptes. Il faut souligner que ≪ la liberté perdra toute réalité si la population ne peut pas accéder a l’information. L’accès a celle-ci fait partie de la vie démocratique. La tendance a dissimuler des informations au grand public doit donc être fermement réprimée.

Liberté des médias

La liberté de la presse et des autres medias est un aspect crucial de la liberté d’expression. A ce sujet, du fait des progrès des moyens d’information modernes, des mesures efficaces seraient nécessaires pour empêcher une mainmise sur ces moyens qui entraverait l’exercice du droit de toute personne à la liberté d’expression.

Restrictions

Il est important de souligner expressément que l’exercice du droit à la liberté d’expression comporte des responsabilités et des devoirs spéciaux et qu’en conséquence il peut être soumis à certaines restrictions.

Pour être justifiée, toute restriction au droit à la liberté d’expression doit cependant remplir des conditions strictes :

  • elle doit être fixée par la loi (loi votée par le parlement, prononcée par les tribunaux, ou règles de déontologie professionnelle). Elle doit être précise et répondre a l’exigence de la certitude et de la prévisibilité légales : elle doit être aisément compréhensible pour les intéressés et ses conséquences pour eux doivent être prévisibles. Les lois qui sont

Garantir la liberté des médias

Le parlement peut prendre diverses mesures pour contribuer à assurer la liberté et l’indépendance des medias. Il peut notamment :

  • réviser les lois relatives aux medias et les amender
  • encourager le pluralisme et l’indépendance des journaux;
  • veiller a ce que les responsables d’émissions soient protégés contre toute influence politique et commerciale;
  • établir des critères précis pour le versement et la suppression des subventions du gouvernement à la presse, afin d’éviter que les subventions ne servent a museler la critique;
  • éviter la concentration excessive des medias; appliquer des mesures pour assurer une allocation impartiale des ressources et un accès équitable aux medias et adopter une législation antitrust les concernant;
  • la restriction doit être nécessaire :

– au respect des droits et de la réputation d’autrui,

– à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la sante ou de la moralité publiques.

Cette condition n’est remplie que si la restriction répond a un besoin social impérieux et est si bien proportionnée au but légitime poursuivi que l’atteinte portée à la liberté d’expression ne l’emporte pas sur les avantages.

Limitations obligatoires de la liberté d’expression

La propagande en faveur de la guerre et l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

DOUNOH Mory

Consultant, formateur en droits humains

628396930