Me Soumah huissier

Me Soumah Lansana Salifou est un huissier de justice, détenu à la direction de la police judiciaire (DPJ), depuis jeudi dernier dans l’après-midi. Il se dit ‘‘illégalement arrêté’’ par le procureur général près la Cour d’appel de Conakry, suite à une demande de poursuite (et non une plainte !) du ministère de l’Administration du Territoire pour ‘‘destruction d’édifice public’’.

Retour sur affaire scabreuse

La famille de feu Lamine Chaya Keïta est propriétaire d’un immeuble R+3, sur l’Autoroute, près du pont de Kénien (commune de Matam). Cet immeuble a été mis en bail par la famille au ministère de l’Administration du Territoire qui y a logé le service national de réglementation des ONG. Le ministère n’étant pas un bon payeur, la famille Chaya l’a assigné en justice pour le paiement des arriérés et la libération des lieux.

Le ministère use de faux et usage de faux 

Me Jean Alfred Mathos, à l’époque, agent judiciare de l’Etat, écrit au ministre de la Décentralisation pour exécution de la décision judiciaire

Au jugement de l’affaire, le ministère en lieu et place du paiement des arriérés et de la libération des lieux, sort des documents, selon lesquels, le bailleur aurait transformé le contrat de bail en contrat de vente. Ce que conteste la famille Chaya qui porte plainte pour ‘‘faux et usage de faux’’. Au finish, la Cour d’Appel de Conakry constate l’Agent judiciaire de l’Etat n’a rapporté aucune preuve justifiant sa propriété sur l’immeuble litigieux; constate la nullité du contrat de vante brandi.

Tous les actes judiciaires qui sont en faveur de la famille ont été signifiés à l’agent judiciaire, à l’époque, Me Alfred Mathos, qui demanda au ministère de payer les arriérés et de libérer les lieux. En vain.

 

Le ministère demande à la famille de vendre

Signification de la décision judiciaire à l’agent judiciaire de l’Etat

Sept ans s’écoulent sans que la famille ne rentre en possession de son dû. A partir de 2017, elle confie le dossier au cabinet de Me Soumah Lansana Salifou, huissier. Ce dernier part de la case zéro, et contacte l’agence judiciaire de l’Etat, qui a à sa tête, une nouvelle personne. ‘‘Mais l’administration est une continuité’’, dit-on. Le nouvel agent judiciaire de l’Etat, faute de faire exécuter les arrêts des tribunaux, dans le délai réglementaire, demande à rencontrer toutes les parties.

L’huissier mène les démarches dans ce sens pour que ‘‘cette affaire trouve une issue sans incident’’. Et l’agent judiciaire selon nos informations exprime la volonté du ministère de l’Administration de vouloir acheter l’immeuble. La famille n’est pas contre. Elle propose 10 milliards GNF. ‘‘Trop cher’’ estime l’agent judiciaire. Et depuis, pouic.

La famille ne voyant rien venir, en détention de différents arrêts favorables de la justice, décide, jeudi dernier, de reprendre son bien. Elle prit d’assaut l’immeuble.

Vous allez partir avec ceux-ci, vous allez vous expliquer ; après vous allez rentrer

Ce jeudi, après l’acte de la famille, le procureur convoque l’huissier Soumah. Vous avez exécuté une décision à Matam ? lui aurait demandé le procureur. ‘‘Non, je ne me suis jamais rendu sur les lieux et mon cabinet n’a posé aucun acte dans ce sens’’, aurait rétorqué Me Soumah.

Le procureur avait reçu une lettre du ministère de l’Administration du Territoire demandant une procédure judiciaire contre Me Soumah, l’huissier et Ibrahima kalil keïta, représentant des héritiers, pour ‘‘destruction d’édifice immobilier’’.

Après un long temps, l’huissier est embarqué pour la DPJ, flanqué de deux policiers. Avant son embarquement, le procureur le rassure :  ‘‘Vous allez partir avec ceux-ci, vous allez vous expliquer ; après vous allez rentrer.’’ Depuis, l’huissier est en détention à la direction de la police judiciaire. Ses avocats, la chambre des huissiers, ont fait des efforts herculéens pour le sortir de là. Ils se sont tous heurté contre la toute-puissance de l’Etat.

Nos efforts (appels et sms) pour prendre l’avis de l’agent judiciaire de l’Etat, ont été vains.

Pour tout dire, l’Etat qui devrait protéger le citoyen, l’écrase comme une punaise dans cette affaire.

Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com

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