juridique

Un décret du président de la Transition, ce mardi 5 avril 2022, a retourné « quitte et franc de toute dette et charge » dans le portefeuille de l’Etat, le terrain bâti comportant…
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Un réceptif hôtelier de la place a servi de cadre,  vendredi 3 décembre, pour la tenue de l’atelier de validation des conclusions de l'analyse juridique du développement urbain en…
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