Censure

Voici l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui autorise la CENI à proposer la date du 22 mars

La Cour constitutionnelle a autorisé la CENI de proposer une nouvelle date des scrutins législatif et référendaire pour le 22 mars. Selon nos informations le président de la République a avalisé cette date. Ci-dessous l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

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