Censure

Mines. Réponse à la ‘‘Tribune : Clarification, souveraineté et légalité’’

Contrairement aux accusations hâtives relayées dans certains médias, la décision du ministre des Mines et de la Géologie, M. Bouna Sylla, d’attribuer un permis d’exploitation à la société SD Mining ne constitue ni une faute, ni une faveur injustifiée, encore moins un acte contre les intérêts de la Guinée. Elle s’inscrit pleinement dans les dispositions du Code minier guinéen, notamment en ses articles 22, 23, 42 et 148, qui confèrent à l’État souverain le droit d’attribuer ou de retirer un permis en fonction de l’intérêt national et de la capacité réelle des soumissionnaires.

L’article 23 du Code minier dispose que « l’octroi des titres miniers repose sur l’évaluation technique, financière, sociale et environnementale des offres ». Dans ce cas précis, SD Mining présente une offre certes structurée en deux étapes, mais accompagnée de garanties techniques solides, d’une expérience avérée dans l’exploitation minière, et d’un plan de développement qui bénéficie d’un engagement à long terme, incluant la création d’emplois directs, la transformation locale et la construction d’infrastructures.

Il est important de rappeler que le Code minier privilégie toujours la rentabilité durable pour l’État, et non simplement le montant immédiat offert à la signature. La stratégie adoptée par le ministre Sylla repose sur la sécurité juridique, la viabilité technique du projet, les obligations de réhabilitation environnementale, et la contribution directe aux recettes fiscales sur le long terme.

Quant à l’entreprise AGB2A-GIC, bien que 100 % guinéenne et méritant d’être valorisée, elle a connu des différends avec SD Mining dans le passé, une dette héritée, et un historique de cohabitation opérationnelle complexe. La séparation avec SD Mining en dit long sur la stabilité nécessaire pour une exploitation minière sérieuse à grande échelle.

Dans un État de droit comme la Guinée, les mémorandums d’entente (MoU) signés par le ministère sont des instruments prévus par la loi (article 40 du Code minier) pour fixer les engagements avant l’obtention définitive du permis. En cela, rien d’illégal ni de clandestin. Bien au contraire.

Enfin, dans d’autres pays africains comme le Botswana ou le Ghana, des décisions similaires ont été prises dans l’intérêt de l’État, même face à des offres financières plus élevées mais techniquement moins soutenables.

La Tribune du CNRD salue donc une décision courageuse, juridiquement fondée, et surtout, souverainement prise pour défendre les intérêts supérieurs de la Nation.

Guinée avant tout. Souveraineté avant tout. Vérité toujours.

Signé: Par La Tribune du CNRD.
Une voix pour la vérité.
Un écho pour la République.

Source: radio-kankan.com

Réponse à une défense indigeste : un papier aussi creux qu’inutile !

Il y a des textes qu’on lit en espérant y trouver un éclairage… et d’autres qui ne produisent qu’un long soupir. La tribune publiée ci-dessus— et qui prétend se parer d’un sceau dont il n’a aucune légitimité, alors qu’elle est publiée ailleurs par un certain BK (non, ce n’est pas le fameux Bacille de Koch, rassurez-vous) , sans mandat connu — relève de cette seconde catégorie. En tentant de justifier une décision controversée par une accumulation d’articles cités hors contexte, elle se transforme en un monument de confusion et de mauvaise foi.

Quand on cite le Code, encore faut-il le comprendre

Le pilier de cette “justification” repose sur les articles 22, 23, 42 et 148 du Code minier. Mais un examen rigoureux de ces textes démontre un fait limpide : aucun ne légitime la démarche unilatérale du ministre visant à octroyer le permis d’exploitation retiré à Axis à la société chinoise SD Mining, encore moins la mise à l’écart de l’entreprise 100% guinéenne, AGB2A-GIC.

  • L’article 22 est formel : pour un gisement connu ou déjà prospecté, le Code impose un appel d’offres compétitif et transparent, ouvert par décret du Président de la République. C’est une exigence de souveraineté, de transparence, et de légalité.
    ➤ Aucune trace de ce décret.
    ➤ Aucun appel d’offres publié.
    ➤ Donc, aucune base légale pour écarter AGB2A-GIC ni signer un MoU avec SD Mining.
  • L’article 23 ne fait que préciser la durée des permis de recherche. Il est totalement hors sujet ici.
  • L’article 42 traite d’autorisations de reconnaissance, qui ne confèrent ni droit d’exploitation ni de permis. Un autre écran de fumée.
  • L’article 148, quant à lui, traite de la gestion des explosifs civils… Même en se frottant les yeux, on peine à comprendre en quoi cela justifierait une attribution de permis.

En résumé, le ministre Bouna Sylla aurait dû traiter les deux sociétés installées sur le permis retiré à Axis sur le même pied d’égalité, quitte à leur demander de présenter leur offre pour la reprise du titre minier. Selon nos sources, plusieurs de ces cadres avaient attiré son attention sur ce fait.

SD Mining : compétence imaginaire ou simple opportunisme ?

La tribune affirme, sans sourciller, que SD Mining dispose d’une « expérience avérée » et d’un projet solide. Où sont les preuves ? Quelles références internationales ? Quelles réalisations antérieures ? Rien, sinon de vagues promesses.

À l’inverse, AGB2A-GIC, entreprise 100 % guinéenne :

  • a assaini une dette de 28 millions USD héritée d’une scission complexe, en effaçant plus de 80 % du montant ;
  • a bâti des routes minières, des ponts, et surtout un port moderne — que son « concurrent » n’a jamais rêvé de construire ;
  • applique une politique de contenu local exemplaire, avec des salaires guinéens parmi les plus élevés du secteur minier.

Et face à elle, SD Mining n’a ni passif industriel solide, et le port qu’il a construit en Guinée fait pâle figure face à celui flambant neuf construit par son « concurrent ». Mieux, son offre financière est beaucoup moins avantageuse que celle qu’AGB2A-GIC apporte dans ce dossier précis. Et les choses sont claires : là où la société chinoise propose de payer 50 millions de dollars USD cash, AGB2A-GIC est prête à déposer immédiatement 150 millions USD. Et quand SD propose de payer de manière décalée 75 millions USD, puis 125 millions USD « durant l’exploitation » de la mine, AGB2A-GIC s’engage à payer 100 millions USD au plus tard dans 6 mois. Qu’est-ce qui est moins clair ?

Par ailleurs, la « défense » de BK, qui fait visiblement du juridisme, s’appuie sur un mémorandum d’entente (MoU) pour légitimer la décision. Mais en droit guinéen, un MoU ne remplace ni un appel d’offres ni un décret. Il fixe des intentions, pas des droits.
Et là encore, si les deux sociétés avaient été invitées à concourir équitablement, de manière transparente, cette polémique n’aurait jamais existé. Se cacher derrière un MoU pour masquer une mise à l’écart d’une entreprise guinéenne performante est une tentative aussi maladroite que suspecte.

Comparaison hasardeuse avec le Ghana et le Botswana

Comparer la situation guinéenne à celle du Ghana ou du Botswana, c’est prendre les Guinéens pour des ignorants. Dans ces pays, aucune autorité ministérielle ne s’amuserait à octroyer un permis d’exploitation à une société étrangère moins performante, au détriment d’une entreprise nationale structurée, compétitive, solvable et engagée dans le développement local.

C’est d’ailleurs pour cette raison que ces pays jouissent d’une gouvernance minière respectée à l’international. La Guinée ferait bien de s’en inspirer, plutôt que de se réfugier derrière des comparaisons déconnectées.

En définitive, Cette tribune — malhonnêtement estampillée “CNRD” — n’est qu’un exercice de justification politique, sans fondement juridique. Elle tente de légiMaimer une manœuvre grave : la tentative attribution d’un permis d’exploitation à une entreprise étrangère au détriment d’une société guinéenne plus performante.

Le vrai débat n’est pas technique. Il est moral, politique et économique :
Pourquoi ignorer une entreprise guinéenne performante au profit d’un acteur extérieur au passé incertain ? Pourquoi violer les règles de transparence imposées par la loi ?

Voilà les vraies questions. Et les Guinéens ne se laisseront pas abuser par des pirouettes juridiques ou des tribunes d’opportunité.

Maïmouna Traoré, juriste, Paris, France.