Censure

Résultats de la présidentielle : les délais impartis à la Cour suprême pour statuer

Les résultats provisoires de l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 ont été publiés mardi par la Direction générale des élections (DGE). Conformément à l’article 57 de la Constitution, la Cour suprême, faisant office de Cour constitutionnelle, dispose d’un délai précis pour se prononcer et rendre son arrêt définitif, selon qu’il y ait ou non contestation.

Le premier alinéa de l’article 57 dispose : “Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée par un candidat, au Greffe de la Cour constitutionnelle, dans les 72 heures qui suivent le jour où la première totalisation globale des résultats est rendue publique par l’Organe technique indépendant en charge de la gestion des élections, la Cour constitutionnelle proclame élu Président de la République, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages”.

En revanche, en cas de contestation, l’alinéa 2 du même article précise : “ La Cour constitutionnelle statue dans un délai n’excédant pas huit (8) jours à compter de sa saisine”, précise l’alinéa 2 de l’article 57 de la Constitution.

L’alinéa 3 tranche clairement sur l’issue possible de la procédure : “Soit elle valide l’élection, dans ce cas, son arrêt emporte proclamation des résultats définitifs; soit elle rend un arrêt d’annulation de l’élection, une nouvelle élection est alors organisée dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de cet arrêt”.

Selon les informations recueillies, la Direction générale des élections (DGE) a déjà transmis les résultats provisoires à la Cour suprême.

Bhoye Barry pour guinee7.com