L’arrêté fixant les modalités d’organisation du programme d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion, prévus par la grâce accordée à certains condamnés, a été signé ce lundi 5 octobre 2026 par le ministre de la Justice et celui de la Défense.
Il définit les aspects administratifs, pédagogiques, sanitaires, matériels et financiers, ainsi que les responsabilités des services concernés et le suivi du déroulement du programme de stage.
L’arrêté institue, auprès des deux ministères, une Commission mixte de coordination (CMC), chargée de la mise en œuvre des modalités d’organisation du stage, de l’encadrement civique et de la préparation à la réinsertion. Elle est présidée par la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DNAPR). La vice-présidence est assurée conjointement par le Haut commandement de la Gendarmerie nationale et la Direction de la justice militaire, tandis que le secrétariat de la commission est assuré par la Direction nationale des affaires criminelles et des Grâces.
Ci-dessous, l’intégralité de l’arrêté.
Bhoye Barry pour guinee7.com
