Grâce présidentielle : les ministres de la Justice et de la Défense fixent le cadre de réinsertion…
L’arrêté fixant les modalités d’organisation du programme d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion, prévus par la grâce accordée à certains condamnés, a été signé ce lundi 5 octobre 2026 par le ministre de la Justice et…