Les domaines de Simbaya-Wanindara et de l’île de Kassa déclassés du domaine public de l’État par le président de la République, Mamadi Doumbouya. Cette décision a été prise par décret, lu à la télévision nationale ce vendredi 16 octobre 2026.
« En application des dispositions de l’article 113 du Code foncier et domanial de la République de Guinée, relatives à la sortie des biens immeubles du domaine public, les réserves foncières de la zone industrielle de Simbaya-Wanindara, objet du titre foncier n° 23.190.2018-TF de Conakry, d’une contenance de 315 hectares, 38 ares et 35 centiares, visées dans le décret n° 211 PRG SGG 89 du 23 novembre 1989, ainsi que la réserve foncière de l’île de Kassa, objet du titre foncier n° 23.267.2018-TF de Conakry, d’une contenance de 435 hectares, 49 ares et 32,85 centiares, sont et demeurent déclassées », précise l’article premier dudit décret.
L’article 2 souligne que ces sites feront l’objet d’opérations de restructuration, de régularisation et d’aménagement au profit des occupants, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial.
Toutefois, l’article 3 précise que sont exclus du champ d’application du présent décret les terrains ayant fait l’objet de baux emphytéotiques ou de baux à construction sur les sites concernés, ainsi que les équipements publics, notamment les écoles, les centres de santé, les terrains de sport, les espaces verts et les cimetières. Sont également exclus les lieux de culte, les installations des forces de défense et de sécurité, les emprises de la route Le Prince, les transversales et les routes secondaires.
Les ministres chargés de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, de la Défense nationale, de l’Administration du territoire et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Bhoye Barry pour guinee7.com
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