Conakry-Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a réagi à la révocation d’Algassimou Diallo de la magistrature guinéenne. Selon lui, les faits reprochés à ce désormais ancien magistrat sont « peu catholiques ».
Le garde des Sceaux justifie ainsi sa décision de suspension, qui a conduit à la révocation d’Algassimou Diallo. « Conformément à la loi L/054 du 17 mai 2013 relative au statut des magistrats de Guinée, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a le pouvoir de suspendre un magistrat lorsqu’il constate que ce dernier a commis des faits susceptibles d’entraîner une faute disciplinaire. Et je pense que j’ai été informé de certains faits concernant M. Algassimou Diallo. En tant que magistrat, même s’il est de la Cour suprême, le statut de magistrat s’applique à toutes les catégories de magistrats. Alors, c’est à travers cette loi que, dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés pas trop catholiques, des faits qui normalement ne devaient pas être commis par un magistrat, des faits qui sortent carrément du cadre des pratiques d’un magistrat, j’ai jugé nécessaire de le suspendre », a-t-il expliqué.
Il précise que c’est l’article 38 de la loi précitée qui lui permet, en tant que garde des Sceaux, de prendre une telle mesure. « Ce n’est pas parce que c’est monsieur Algassimou, c’est n’importe quel magistrat. N’importe quel magistrat qui se prêterait à ces pratiques serait suspendu. Et à la suite de cette suspension, j’ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Parce que là, vous devez savoir que cette suspension est provisoire, conformément à l’article 38 de cette loi. Le garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour sanctionner ou suspendre un magistrat. C’est une mesure conservatoire que le garde des Sceaux peut prendre et saisir ensuite le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, qui est présidé ici par le premier président de la Cour suprême ou le procureur général près ladite cour. Donc, c’est ce que j’ai fait. »
Ainsi, réuni à huis clos, le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature a décidé de révoquer Algassimou Diallo.
« C’est clair dedans, conformément aux articles 20, 35 et 36 de la loi organique L054-CNT/2013-17-2013 portant statut des magistrats, M. Algassimou Diallo vient d’être révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ça veut dire qu’à partir de l’instant, il n’est plus magistrat. C’est ce qui ressort de cette note », a conclu le garde des Sceaux, Ibrahima Sory II Tounkara.
Bhoye Barry pour guinee7.com
