Dans la soirée du vendredi 15 novembre, la Cour Suprême a rendu son arrêt sur les élections législatives du 28 septembre dernier. Ainsi, la Cour a maintenu les résultats provisoires tels que proclamés le 18 octobre 2013 par le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Le Président de la Cour Suprême, Mamadou Sylla a déclaré : ‘‘La Cour, statuant publiquement, contradictoirement en matière électorale, en premier et dernier ressort, ordonne d’office la jonction de toutes les requêtes formulées par les candidats aux élections législatives du 28 septembre 2013 pour contester la régularité des opérations électorales desdits scrutins.’’

Ensuite ‘‘se déclare incompétente pour connaitre des plaintes pour fraude électorale et utilisation frauduleuse du logo du parti de l’unité et du progrès (PUP) qui relèvent respectivement de la compétence des juridictions répressives et de celle du président de la commission électorale nationale indépendante (CENI)’’.

La Cour ‘‘se déclare également incompétente pour connaître de tous les autres faits constitutifs d’infractions pénales prévues et punies par les articles 200 à 223 du code électoral’’.

Ainsi, la Cour ‘‘rejette les fins de non-recevoir tirés du défaut de qualité et de droit d’agir’’.

En la forme, elle ‘‘déclare irrecevable les requêtes des candidats présentés par les partis politiques ADC BOC, PPG, UGDD, UPG et PUSG’’.

Elle déclare cependant ‘‘recevable les requêtes déposées par les candidats présentés par la NGR, UFDG, PDG/RDA, PEDN, RDIG, UFR et le RPG Arc-En-Ciel’’.

Aussi, ‘‘au fond, la Cour rejette les demandes d’annulation totale ou partielle des rectifications des résultats provisoires’’.

Pour tout dire, ‘‘sur la proclamation des résultats définitifs des élections du 28 septembre 2013, la Cour maintient les résultats provisoires tels que proclamés le 18 octobre 2013 par le président de la CENI’’.

El. Hadj Mohamed Diallo 

Publicités

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici