Censure

Procès contre les leaders du FNDC : La Cour d’appel transfère les dossiers à la Cour constitutionnelle

Comme prévu, le procès contre les dix leaders du FNDC (Front national de défense de la constitution), s’est poursuivi à la Cour d’appel de Conakry, ce jeudi 5 décembre. À la demande des avocats de la défense, tous les trois dossiers seront transférés devant la Cour constitutionnelle, à partir du lundi prochain, pour toute fin de droit.

Le juge en charge des affaires, Mangadouba Sow a dit avoir pris acte de l’exception de l’inconstitutionnalité soulevée par la défense, cela en application des articles 96 de la Constitution et 596 du code de procédure pénale.

Poursuivis pour entre autres “manœuvre et acte de nature à compromettre la sécurité publique et occasionner des troubles graves à l’ordre public”, Abdourahmane Sano, Sekou Koundouno, Éli Kamano, Badra Koné et autres regagnent leurs domiciles respectifs en attendant que leurs dossiers soient programmés par la Cour Constitutionnelle.

Mohamed Soumah pour Guinee7.com

Facebook Comments

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.