Après la rentrée judiciaire en République de Guinée, le dossier opposant l’agence judiciaire de l’État à Mohamed Bangoura, directeur de publication du site mosaïqueguinee et Fodé Baldé, cadre de l’union des forces républicaines (UFR) a été inscrit au rôle d’audience du tribunal de première instance de Kaloum, ce lundi 9 septembre 2019.
Dans sa plaidoirie, Me Mohamed Traoré, un des avocats de la défense a de demandé au procureur de la République près le tribunal de Kaloum de présenter des excuses aux différentes parties au procès pour avoir utilisé une loi qui n’est pas promulguée et publiée au journal officiel de la République.
« Nous avons fait des investigations au niveau du secrétariat général du gouvernement par voie d’huissier, je suis scandalisé que le tribunal utilise une loi qui n’est pas promulguée. Heureusement qu’une personne n’est pas condamnée sur la base de cette loi d’abord… », a expliqué l’ex bâtonnier, Me Traoré qui a rappelé la procédure d’établissement d’une loi, de l’Assemblée nationale jusqu’à sa publication au journal officiel de la République.
ET de renchérir, « Cette loi (loi sur la cyber sécurité, NDLR) ne doit être opposée à Mohamed Bangoura et Fodé Baldé (…) M. Procureur vous devez nous présenter des excuses pour nous avoir fait perdre du temps ».
Bhoye Barry depuis le TPI de Kaloum pour guinee7.com
