Censure

Tribunal de Kaloum/1ère victoire du directeur des Impôts face au journaliste Marouane

Le tribunal correctionnel de Kaloum jugera Marouane Camara, journaliste, pour diffamation sur sa page facebook à l’égard de Aboubacar Makhissa Camara, directeur des impôts.

L’avocat du journaliste, Me Salifou Béavogui estimait cependant que ce tribunal n’était pas compétent pour juger l’affaire.  « C’est la loi sur la liberté de la presse qui doit être appliquée à cette affaire. C’est un journaliste qui comparaît devant vous. Pour preuve, dans la citation directe adressée par la partie civile à votre tribunal, il est indiqué Habib Marouane Camara, demeurant à la radio Nostalgie… Ce qui prouve qu’il est poursuivi en qualité de journaliste. Madame la présidente, ne voyez pas le poids des justiciables ; mais, regardez le poids des arguments. Acceptez de dire le droit dans cette affaire. Je défends un simple journaliste contre le tout puissant directeur national des Impôts. Je l’assume. La vie est une question de choix. Donc, demain, ne soyez pas surpris d’apprendre que le cabinet de maître Bea est fermé pour non-paiement des impôts », a plaidé l’avocat.

Me Béa et Marouane

L’avocat du plaignant, Me Lamine Sidimé, a lui, signifié que « Marouane n’est pas une presse; Marouane n’est pas un organe de presse; Il n’a pas écrit sur sa page pour informer. C’est pour désinformer. Donc, madame la présidente, je vous prie de juger cette affaire ». Car selon lui, « Cette affaire n’a rien à avoir avec la presse. Il y a des journalistes honorables dans ce pays, ils informent. Ce monsieur désinforme ».

Et le tribunal après avoir écouté les deux parties, a rejeté l’exception de nullité soulevée par la défense et a soutenu être compétent pour juger l’affaire.

Ce qui signifie que Marouane sera jugé sur la base du droit commun et non sur celle portant liberté de la presse, mais en huitaine pour « permettre à l’avocat Me Béavogui de mieux prendre connaissance du dossier ».  

Pour rappel, la loi sur la presse s’applique sur les délits commis par voie de presse. Sur sa page facebook, Mohamed Traoré, ancien bâtonnier, expliquait que « l’auteur d’une infraction commise par voie de presse bénéficie de la protection de la loi sur la liberté de la presse même s’il n’est pas journaliste. Le législateur n’a en effet pas tenu compte de la qualité de l’auteur de l’infraction mais des moyens par lesquels l’infraction a été commise. Autrement dit, pour qualifier un délit de « délit de presse », le critère pris en compte n’est pas la qualité de journaliste mais le ou les moyens par lesquels l’infraction a été commise. Et ces moyens sont indiqués par la loi elle-même ».  

  • Article2 (LOI ORGANIQUE L/2010 / 02 / CNT DU 22 JUIN 2010 Portant sur la Liberté de la Presse) : « On entend par organe de presse, au sens de la présente loi, tous journaux, écrits, magazines, cahiers ou feuilles d’information n’ayant pas un caractère strictement scientifique, littéraire, artistique, technique ou professionnel et paraissant à l’intervalles réguliers ou en série, même quand cette série est irrégulière. »
  • Facebook (selon Wikipedia) est un réseau social en ligne qui permet à ses utilisateurs de publier des images, des photos, des vidéos, des fichiers et documents, d’échanger des messages, joindre et créer des groupes et d’utiliser une variété d’applications.  

Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com

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