Suite à l’évènement de la Maison centrale samedi dernier, le procureur général près la Cour d’appel de Conakry, a instruit l’ouverture d’une procédure judiciaire contre Moussa Dadis Camara, Moussa Tiegboro Camara, Blaise Goumou et Claude Pivi. Le juriste Alhassane Makanera Kaké, apporte des précisions sur les risques qu’encourent ces personnes.
« Il est tout à fait normal quand il y a la commission d’infractions qu’il ait enquête, qu’il ait poursuites. Donc, ce que le procureur a fait il est en bon droit. Quoi qu’il arrive, ça peut-être une évasion comme ça peut être l’exfiltration. Dans notre code pénal, l’article 741 met cela dans le cadre des infractions. Une infraction où il y a une amande d’un million à cinq millions à payer et une peine entre un à trois ans maximum. Donc, c’est vraiment dans le cadre des délits mais si l’évasion est suivie de violence, la peine est portée à cinq ans et l’amende cinq millions. Ça c’est l’aspect purement juridique », a expliqué le juriste Alhasane Makanera Kaké.
Par rapport à la radiation des militaires, Dr Kaké soutient que les concernés peuvent attaquer le décret devant la Cour suprême s’ils le souhaitent.
« Il y a eu des radiations, c’est des mesures administratives. Celui qui estime que c’est illégal, il est aussi en bon droit d’attaquer le décret devant la Cour suprême et en évoquant les motifs pour lesquels, il estimerait que le décret est illégal. Donc, dans tous les cas de figure nous sommes avec la loi », a-t-il expliqué.
Bhoye Barry pour guinee7.com
