Conakry – Fixée par décret présidentiel le 12 octobre dernier, la date du 29 novembre marque une étape importante dans le processus de décentralisation en Guinée. Pour la première fois, les autorités s’apprêtent à mettre effectivement en place les conseils régionaux, des institutions prévues par les textes depuis plusieurs années, mais qui n’avaient jusque-là jamais été installées.
Mais contrairement à ce que pourrait laisser penser l’annonce de ces élections, le corps électoral sera exclusivement constitué des conseillers communaux des différentes régions du pays, y compris ceux de la zone spéciale de Conakry.
« Il faut noter que les électeurs de cette élection régionale sont exclusivement les conseils communaux. C’est eux qui procèdent à l’élection des membres qui doivent siéger au conseil régional. Donc, c’est une élection qui n’est pas ouverte aux électeurs que nous sommes : les citoyens, la population », explique Mamady 3 Kaba, juriste.
Un représentant ou deux selon la taille de la commune
Le mécanisme est encadré par l’article 212 de la loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant Code électoral.
Cette disposition prévoit que chaque conseil communal élit en son sein ses représentants au conseil régional. Leur nombre dépend de l’effectif du conseil communal.
Ainsi, les communes disposant de 11 à 29 conseillers communaux ont droit à un représentant. Celles qui comptent entre 30 et 45 conseillers en désignent deux.
« Pour un conseil communal qui a un nombre défini entre 11 et 29 conseillers, ce conseil communal doit élire en son sein un conseiller qui doit siéger au conseil régional. Lorsque le conseil communal a un nombre qui dépasse les 29, donc de 30 à 45, ce conseil communal doit élire deux conseillers », précise le juriste.
Il s’agit d’un scrutin majoritaire à un tour, organisé au sein de chaque conseil communal.
Qui peut être candidat ?
L’accès aux conseils régionaux est également soumis à une condition précise. Selon l’article 215 du Code électoral, seuls les membres élus des conseils communaux de la région concernée sont éligibles.
Autrement dit, un citoyen qui ne siège pas dans un conseil communal ne peut pas directement briguer un siège de conseiller régional.
Les candidatures doivent être déposées auprès du démembrement de l’Organe technique indépendant de gestion des élections (OTIGE), 45 jours avant le scrutin, conformément à l’article 217 du Code électoral.
Les conseillers régionaux seront élus pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Après l’élection, place au choix des présidents régionaux
L’installation des conseils régionaux ne constituera pas la dernière étape du processus. Une fois les conseillers élus, ceux-ci devront à leur tour choisir les membres de leur bureau exécutif, notamment le président et les vice-présidents.
L’article 214 du Code électoral prévoit que cette élection se déroule lors de la première session du conseil régional, au scrutin secret. Le président et les vice-présidents sont élus à la majorité absolue des voix. Si aucun candidat n’obtient cette majorité au premier tour, un second tour est organisé à la majorité relative.
Pour Mamady 3 Kaba, il est important de comprendre la nature de cette institution dans l’organisation administrative du pays.
« La région en tant que collectivité décentralisée est administrée par un conseil élu. Donc, il s’agit d’élire les membres de ce conseil-là, destinés à diriger les conseils des régions en tant que collectivité décentralisée », souligne-t-il.
Au-delà de la désignation des conseillers régionaux, le scrutin du 29 novembre constitue un test important pour la mise en œuvre effective de la décentralisation en Guinée. Il doit ouvrir la voie à l’installation d’institutions appelées à jouer un rôle dans la gouvernance et le développement des collectivités régionales.
Ibrahima Sory Diallo pour Guinee7.com
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