Les débats sur la requalification ou pas des faits poursuivis dans le dossier des événements du 28 septembre 2009 se sont poursuivis au tribunal de première instance de Dixinn délocalisé à la Cour d’appel de Conakry. Mardi, certains avocats de la défense se sont interrogés sur la reprise à zéro du procès si toutefois les faits sont requalifiés. A ce niveau, le procureur Algassimou Diallo, dans sa réplique a fait savoir que le procès ne sera pas repris à zéro.
Ensuite, il a précisé : “plusieurs choses vous ont été dites depuis hier. Les intentions ont été prêtées au parquet, on nous a fait dire ce que nous n’avons pas écrit, on nous a fait dire ce que nous n’avons pas dit. Je voudrais ici monsieur le président revenir sur un certain nombre d’éléments… mais avant, grande a été ma surprise hier d’apprendre de certains conseils des accusés ou plutôt d’entendre certains conseils des accusés prêtés à votre tribunal des intentions qui sont loin de vous. Et d’aucuns sont allés jusqu’à menacer de boycotter les audiences au cas où votre accéderiez à la demande de requalification sollicitée par le parquet. Plus loin, certains se sont livrés à un exercice de chantage. Monsieur le président et monsieur les assesseurs, toutes les parties à cette audience sont demanderesses de justice et il y a une disposition phare que nous respectons rigoureusement, ce sont vos prérogatives contenues dans l’article 400 du code de procédure pénale”.
Algassimou Diallo a ensuite rappelé : ‘“au début de ce procès, j’avais pris la parole pour vous dire qu’on peut dire c’est le droit tout ce qu’on veut sans vexer, sans offenser. Hier, on est allé jusqu’à remettre en cause nos différentes formations pour dire que nous ne faisons pas le droit. Merci à ses hors pairs de droit… nous ne répondrons nullement à cette provocation”.
Plus loin il a soutenu la demande de requalification des faits en disant que : ‘‘votre tribunal est saisi des faits et des personnes, il n’est pas saisi de qualification. Votre juridiction n’est pas saisie de qualification, rien sur le plan légal qui vous empêche de restituer aux faits leurs véritables qualifications. Vous le faites en longueur de journées monsieur le président, les juridictions le font en longueur des journées”.
“À quel moment peut intervenir cette requalification-là ? Elle se fait à 2 niveaux : au cours des débats, possibilité est offerte aux parties que nous sommes, comme nous l’avons fait maintenant là, à solliciter de votre tribunal la requalification des faits ou bien lors de nos réquisitions définitives. C’est un choix qui nous est donné”, a-t-il martelé.
Bhoye Barry pour guinee7.com
