Le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) hausse le ton. Dans un communiqué officiel publié ce lundi, l’institution rappelle aux organisateurs de spectacles, concerts et autres manifestations culturelles leurs obligations légales en matière de droits d’auteur, tout en annonçant un contrôle strict dès le 1er mai 2026.
Selon le document, toute exploitation publique d’une œuvre protégée en République de Guinée est soumise à une autorisation préalable du BGDA, conformément à la loi L/2019/0028/AN du 07 juin 2019 relative à la protection de la propriété littéraire et artistique. Cette autorisation est également conditionnée au paiement des redevances correspondantes.
Le BGDA insiste : aucun événement ne pourra désormais se tenir sans que les droits d’auteur ne soient réglés au préalable. Les organisateurs sont tenus d’effectuer le paiement au moins 72 heures avant la tenue de leur activité et de disposer d’une quittance officielle délivrée par les services compétents. Ce document devra être présenté aux agents habilités avant toute exploitation.
Des sanctions financières dissuasives
Le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le communiqué détaille notamment :
une majoration de 10 % en cas de retard de paiement ;
une majoration de 50 % en cas de défaut ou d’inexactitude dans le relevé de programme ;
une majoration pouvant atteindre 100 % en cas de non-remise des documents requis ;
un doublement des pénalités en cas de récidive.
Par ailleurs, en vertu de l’article 107 de la loi précitée, le BGDA se réserve le droit de suspendre immédiatement toute manifestation organisée en violation des obligations légales.
Un appel à la responsabilité des acteurs culturels
À travers ce communiqué, le BGDA rappelle que le paiement des droits d’auteur ne constitue ni une formalité accessoire, ni une faveur, mais bien une obligation légale et un acte de reconnaissance envers les créateurs.
L’institution invite ainsi l’ensemble des organisateurs à se conformer strictement à ces dispositions, dans un contexte où la protection des œuvres artistiques reste un enjeu majeur pour le développement du secteur culturel en Guinée.
Le communiqué est signé par le directeur général du BGDA, M. Moussa Fofana.
Abdoul Lory Sylla pour guinee7.com
