Le président de la République institue une nouvelle liste nationale de 92 maladies professionnelles indemnisables, afin de renforcer la protection des travailleurs exposés aux risques liés à leur activité. Le décret, signé le 5 novembre 2026 par le président Mamadi Doumbouya, prévoit également un mécanisme permanent d’actualisation de cette liste.
Ci-dessous l’intégralité du décret.
Article 1 : Le présent décret a pour objet d’établir la liste des maladies professionnelles indemnisables.
Article 2 : Est considérée comme maladie professionnelle toute maladie causée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est inscrite sur les tableaux des maladies professionnelles.
Article 3 : Chaque tableau de maladies professionnelles comporte :
1 – Les infections, notamment les symptômes ou lésions que doit présenter le malade, l’énumération desdites infections est limitative et figure dans la première colonne.
2 – Le délai de prise en charge qui correspond à la période d’incubation de la maladie ou au délai normal entre la constatation de l’infection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque. Il fait l’objet de la deuxième colonne.
3 – Les travaux susceptibles de provoquer l’infection en cause dont la liste figure dans la troisième colonne.
Article 4 : La liste des maladies professionnelles indemnisables comprend 92 infections ou groupes d’infections présentés sous forme de tableaux ainsi qu’il suit :
Liste des maladies professionnelles indemnisables en République de Guinée :
1 – Les maladies causées par les agents chimiques.
2 – Les maladies causées par les agents physiques.
3 – Les pathologies causées par les agents biologiques, viraux, bactériens, champignons et parasitaires.
4 – Pathologies professionnelles affectant des fonctions, organes et organes cibles.
Article 5 : La liste nationale des maladies professionnelles et les tableaux qui lui sont annexés font l’objet d’une révision périodique afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des données épidémiologiques nationales, des procédés de production, des technologies et des risques professionnels.
Il est institué une Commission nationale permanente de révision de la liste nationale et des tableaux des maladies professionnelles placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés du Travail et de la Santé.
La commission est chargée d’assurer la veille sur les risques professionnels émergents, d’examiner les nouvelles maladies susceptibles d’être reconnues comme professionnelles, d’évaluer les nouvelles expositions professionnelles observées en Guinée et de proposer l’inscription, la modification ou le retrait d’une maladie ou d’un tableau.
Elle formule également des propositions relatives aux délais de prise en charge, aux durées minimales d’exposition et aux travaux susceptibles de provoquer les maladies.
La composition, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par arrêté du ministre en charge du Travail.
La liste nationale des maladies professionnelles et les tableaux qui lui sont annexés sont modifiés par décret sur proposition du ministre de tutelle après avis du ministre de la Santé.
Article 6 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 7 : Les ministres en charge du Travail et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Article 8 : Le présent décret prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Fait à Conakry, le 5 novembre 2026.
Le Président, Mamadi Doumbouya
Une transcription de Bhoye Barry pour guinee7.com
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