Le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a annoncé son intention de convoquer Youssouf Boundou Sylla, ancien journaliste et actuel secrétaire général du ministère de la Culture. Dans des propos tenus dans Guinée Today, le magistrat lui reproche un article publié depuis l’étranger, lorsqu’il exerçait encore comme journaliste, et qui mettait en cause, au « conditionnel », l’ancienne ministre Zenab Nabaya Dramé. Une annonce qui pose plusieurs questions de droit.
« Monsieur Boundou sera appelé dans les heures à venir. Il faut qu’il me dise ce qui l’a conduit à ça ». C’est en ces termes que le procureur spécial près la CRIEF a annoncé son intention d’entendre Youssouf Boundou Sylla. À ce stade, aucune information ne permet de dire si une convocation formelle lui a été délivrée, ni sous quelle qualification. L’intéressé bénéficie de la présomption d’innocence.
Un article qui évoquait « 200 et quelques milliards »
Au centre de la colère du magistrat, un article signé par Youssouf Boundou Sylla à l’époque où il était journaliste et vivait hors de Guinée. Selon le procureur, ce texte affirmait que Zenab Nabaya Dramé, ancienne ministre sous la présidence d’Alpha Condé, aurait détourné « plus de 200 et quelques milliards de francs guinéens ».
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Le procureur reproche à l’auteur la forme autant que le fond. « Zenab Nabaya, il met ses propos au conditionnel affirmatif. Ça veut dire quoi ? Je ne suis pas sûr de ce que je dis, mais je confirme », a-t-il ironisé, selon les propos rapportés. Il relève aussi l’absence de précision sur l’origine des fonds : « Elle a détourné ça sur quoi ? L’argent des partenaires ou le budget national ? Ce n’est pas précisé. »
Pour le magistrat, la liberté de la presse « a des limites » lorsqu’elle porte atteinte à la dignité de la personne. Il estime qu’un journaliste a l’« obligation de garder la neutralité, l’impartialité et la responsabilité dans le traitement des informations » qu’il met sur la place publique.
L’ex-ministre a fait l’objet d’une réquisition de non-inculpation
Le procureur retrace la procédure telle qu’elle ressort, selon lui, des pièces du dossier. Zenab Nabaya Dramé aurait d’abord engagé une action en diffamation contre l’auteur de l’article. L’affaire se serait ensuite retrouvée devant la CRIEF, où l’ancienne ministre a comparu, assistée de ses avocats, devant la chambre de l’instruction.
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Le magistrat décrit une audience d’une journée entière, « de 8 heures à 18 heures », marquée par « un débat houleux » avec la défense. « Je porte l’accusation au nom de la société guinéenne », rappelle-t-il, tout en assurant instruire « à charge et à décharge ». Il dit avoir demandé à l’ancienne ministre d’expliquer l’usage du budget reçu, notamment pour la gestion des examens.
Toujours selon le procureur, la chambre de l’instruction avait, avant même son arrivée, écrit au Trésor public pour obtenir la situation des fonds en cause. Faute d’« indices », d’« éléments factuels » et d’« éléments probants assis sur des pièces vérifiables », il affirme avoir pris ses responsabilités : « Nous avons pris une réquisition aux fins de non-inculpation. »
« Ce n’était pas 200 milliards »
Le procureur reproche aussi à l’auteur d’avoir fait évoluer sa version. Selon lui, il aurait ensuite soutenu que le montant n’était pas de 200 milliards et que c’est l’ancien président Alpha Condé qui aurait demandé à l’ancienne ministre de « retourner l’argent ». Une explication que le magistrat juge inacceptable, « comme si nous étions dans un État où, dans les structures financières et comptables de l’État, tu prends quand tu veux, tu viens déposer quand tu veux ».
Une annonce qui soulève des questions juridiques
L’annonce du procureur suscite des interrogations chez plusieurs observateurs. La première porte sur la cohérence de la démarche : le parquet peut-il poursuivre un journaliste dans une affaire où il a lui-même requis la non-inculpation de la personne visée par l’article ? La seconde porte sur la compétence : le procureur spécial près la CRIEF, juridiction chargée des infractions économiques et financières, peut-il se saisir de lui-même de faits qui s’apparentent à un délit de presse ?
Ces questions renvoient au cadre fixé par la loi guinéenne sur la liberté de la presse et au rôle de la Haute Autorité de la communication (HAC), chargée de la régulation des médias. Il appartiendra, le cas échéant, aux juridictions compétentes d’y répondre.
Interrogé sur sa prise de parole, le procureur assure ne pas en faire une affaire personnelle. « Je règle le problème et je continue », dit-il, tout en mettant en garde ceux qui s’expriment sur la justice : « Faites très attention quand on parle de la justice. »
Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
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