La Cour constitutionnelle s’est prononcée, le 18 janvier dernier, sur la constitutionnalité de la loi organique portant Règlement intérieur de l’assemblée nationale. Sur la disposition relative à l’élection du président de l’assemblée, la cour a invalidé une disposition que voici.
Lire ci-dessous l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
ARRET-AC-001-du-18-janvier-2021
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