Censure

Elections Locales avant la présidentielle? A propos du fameux rapport de l’ONU, un responsable de l’institution estime que « seul le Secrétaire Général ou son Représentant peut se prononcer dessus »

 

Ibn Chambas, représentant du secrétaire général des Nations Unies en Afrique de l’Ouest

Conformément à la sollicitation de l’opposition, la CENI, en la personne de son président, Bakary Fofana, soutenu par la directrice adjointe du département planification, Madame Touré, est revenu sur le contexte global de la proposition du chronogramme électoral annulé.

Selon Bakary Fofana, ce chronogramme est le prolongement des activités de la CENI qui ont abouti à l’organisation des législatives de septembre 2013. Au sortir de ce scrutin, il a été question d’’engager le processus d’organisation des élections communales et communautaires pour courant 2014.

Malheureusement, déplore le président de la CENI, le dialogue politique de juillet 2014 a imposé à la CENI la rupture de contrat avec Waymark. Ce qui n’a pas été sans conséquence sur le processus en cours. Ainsi, il fallait lancer le recrutement d’un nouvel opérateur technique, d’où le recrutement de la société ICD pour aider à lancer l’appel d’offre ‘’restreint’’ pour le recrutement du nouvel opérateur (GEMALTO). Nous sommes en fin août 2014. Le recrutement de GEMALTO est fait en septembre.

Première difficulté, le transfert des données de Waymark vers GEMALTO, sachant que la propriété intellectuelle du logiciel de traitement des données appartient à Waymark (règlement classique).

Deuxième difficulté avec GEMALTO, le retard de paiement pour faire face à l’achat de nouveaux kits d’enrôlement, ceux de Waymark étant obsolètes. Finalement, GEMALTO préfinance et livre les équipements en janvier 2015. Dès lors, GEMALTO rassure de pouvoir produire les cartes d’électeurs en septembre 2015.

En février, la CENI se retrouve à Kindia pour travailler sur les résultats des missions techniques de terrain, ayant tiré les leçons des législatives de 2013. L’’une des conclusions a été de renvoyer la CENI sur le terrain.

Fort de tout ça, l’institution décide de se retrouver encore à Kindia en mars, pour décider d’un chronogramme électoral, notamment. Des échanges, la CENI souligne les contraintes qui l’ont empêché d’organiser les élections locales durant 2014, entre autres :

–              Le retour en arrière de ses activités avec le changement d’opérateur technique,

–              L’absence toujours constatée de l’avis de l’Assemblée nationale sur les contradictions entre la Constitution et le Code électoral sur le mode de scrutin des élections locales (la constitution prévoit des élections au niveau communales –urbaine et rurale-, alors que le Code électoral prévoit également des élections au niveau des districts et des quartiers),

–              L’insuffisance de ressources humaines,

–              La méconnaissance du nombre de conseillers à élire dans chaque circonscription (les résultats, par exemple, du recensement général de la population et de l’habitat ayant été rejeté par l’’opposition en 2014).

In fine, la CENI, se rappelant que GEMALTO promet de livrer les cartes d’électeur en septembre, décide de programmer la présidentielle en octobre, dans le souci également de répondre aux exigences de la constitution. Et, de renvoyer les élections communales et locales pour le premier trimestre de 2014, en attendant les résultats notamment de la commission tripartite CENI-MATD-Ministère du Plan qui travaille à définir le nombre de conseillers à élire par circonscription.

Si la Mouvance présidentielle s’est montrée rassurée face aux arguments de la CENI, l’opposition les a rejetés, disant qu’une mission de l’ONU, venue évaluer le processus électoral en avril dernier, a conclu que ces élections peuvent se tenir en 45 jours.

Justement, s’agissant de ce rapport, le Ministre d’Etat à la justice, co-président du cadre de dialogue politique, Cheick Sako, a rappelé qu’il s’agit d’un rapport non officiel (non public) qu’il a lui-même reçu de façon confidentielle. Il a demandé au représentant des Nations unies d’éclairer l’opinion là-dessus. En l’absence de Monsieur Ibn Chambas, Louis Marie Bouaka, représentant résident du Haut-commissariat aux droits de l’Homme s’est excusé de ne pas pouvoir se prononcer sur la question, parce que non autorisé et que seul le Secrétaire General de l’ONU ou son Représentant peuvent le faire. Monsieur Cheick Sako a promis qu’au retour de Monsieur Chambas la question lui sera posée.

La CENI insistant sur des propositions de périodes pour la tenue des communales et locales, le présidium a poussé les deux parties à faire des propositions dans ce sens. Se référant toujours au fameux rapport de l’ONU, le porte-parole de l’opposition, Aboubacar Sylla, a proposé la date du 30 août pour ces élections, arguant que les contraintes soulevées par la CENI sont plutôt des problèmes qui peuvent vite être réglés.

Exprimant la désolation de la majorité, Amadou Damaro Camara, a sollicité un véritable forum sur la décentralisation en Guinée, avant de croire qu’’au vu des contraintes liées à ces élections, « elles ne pourront même pas se tenir avant septembre 2016 », précise le président du groupe parlementaire de la majorité à l’Assemblée.

A la recherche d’’une résolution sur ce point deux de l’ordre du jour, le présidium a posé la question de savoir si les deux parties étaient d’accord que les élections communales et communautaires ne pouvaient pas se tenir avant la présidentielle. Non, répond l’opposition, Oui, répond la majorité.

Rendez-vous a été de nouveau donné ce jeudi, à partir de 10h pour la poursuite des discussions. Avant de se retirer, la CENI a insisté sur le fait que les parties lui fassent des propositions de périodes avant la fin du dialogue.

Cheick Tidiane Diallo (Source : Gouvernement)

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