requalification

Le procès des évènements du 28 Septembre 2009 vient à nouveau d'être paralysé par les avocats de la défense, qui ont saisi la Cour d'appel pour que cette dernière puisse statuer…
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Les débats sur la requalification ou pas des faits poursuivis dans le dossier des événements du 28 septembre 2009 se sont poursuivis au tribunal de première instance de Dixinn…
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Plus d'une année après le début du procès des événements du 28 Septembre 2009, le parquet a demandé au tribunal de requalifier les faits en crimes contre l'humanité. Ce lundi,…
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