Aly Touré, procureur spécial de la CRIEF qui s’était pourvu en cassation contre l’ordonnance de mise en liberté provisoire accordée à Dr Mohamed Diané, a été débouté ce mardi par la Cour Suprême. Poursuivi pour « détournement présumé de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux », l’ex dignitaire du régime d’Alpha Condé pourrait rentrer à la maison après avoir payé sa caution libératoire. Me Ciré Cledor Ly, son avocat, a rappelé que « le juge d’instruction avait ordonné la mise en liberté sous caution de Dr Diané. Le procureur n’étant pas content avait saisi la chambre de l’instruction qui avait confirmé la décision. Toute contradiction de la loi, le ministère public a intenté un pourvoi en cassation. Il est manifeste que la loi organique sur la cour suprême n’admet pas les recours en matière de détention lorsque la détention n’est pas obligatoire. Or, Mohamed Diané est poursuivi sur présomption d’enrichissement illicite ; de détournements de deniers publics et de blanchiment d’argent, ou la détention n’est pas obligatoire. C’est la liberté qui est le principe. »
« Donc le ministère public ne pouvait pas intenter un pourvoi en cassation, a-t-il poursuivi. Aujourd’hui, la cour suprême a estimé que c’est à tort que l’arrêt n’a pas été exécuté dans la mesure où en fait le pourvoi était sans objet. Il est seulement regrettable que pour une décision où l’irrecevabilité était manifeste et découlait des sources de la loi elle-même que cela ait mis autant de temps pour que la cour suprême se prononce. Enfin, nous sommes très satisfaits de la décision. Le droit a triomphé ».
Selon cet avocat, la liberté de son client est déjà acquise : « A la seconde même, ce qui fait obstacle à sa libération, c’est le versement de la caution. On avisera, si cela doit être versé ou cela ne doit pas être versé. Dans tous les cas, la mise en liberté avait été décidée devant la chambre de l’instruction pour le versement d’une caution. »
Seulement voilà. Contacté par Mediaguinee, le procureur spécial près la CRIEF, Aly Touré a une toute autre lecture de la décision de la cour suprême. ‘‘La cour suprême a effectivement statué sur le dossier Diané, mais elle a constaté que l’affaire est actuellement devant la chambre de jugement de la CRIEF. Donc, elle dit que l’affaire qui est pendante devant elle là est sans objet, ça veut dire qu’elle ne peut pas statuer pendant qu’il y a une juridiction de jugement qui est déjà saisie. Donc, de revenir devant la CRIEF. Et, donc, la cour suprême considère que le pourvoi qui est devant elle pour la liberté est sans objet « , a-t-il nuancé.
À rappeler que la cour suprême statuera sur l’exception d’inconstitutionnalité de l’affaire, jeudi prochain.
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
